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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA02926_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a pu légalement prononcer une interdiction de retour à l'encontre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93073
17 mars 2016
17 mars 2016
ENTRE : Madame Marie Madeleine X... ... 17650 SAINT DENIS D'OLERON Représentant : Me Kouamé Hubert KOKI, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SELARL
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629bb7eaaf44d62f53e865
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Copropriétaires de L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE [Adresse 3], représenté par Maître [H] [N], administrateur provisoire [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01385_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
E B, agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leur fils A B, représenté par Me Humbert, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de prescrire
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdd6d599dd5aa1703e5a2b3
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Monsieur Jean, Denis A... né le [...] à Fruges (62310) - de nationalité française demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8caca
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Hubert LEVET, Conseiller, M. Pierre FAGALDE, Conseiller, qui en ont délibéré. GREFFIER lors des débats : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61638ee90d12e998c06d9d26
10 février 2011
10 février 2011
de prud'hommes de PARIS - section Activités diverses - RG n° 07/05063 APPELANTS Madame [B] [A] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [Z] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61627b5592e3db741f8570b1
24 octobre 2013
24 octobre 2013
déférée à la Cour : Arrêt Arrêt Jugement du 10 Janvier 2012 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° 23 F-D APPELANTS Monsieur [Z] [U] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Charles-hubert
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65af6a5db6c6260008b531a4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
à l'audience INTIMEES Mme [W] [J] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 82 Etablissement CLINIQUE DE [7], prise en
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Hubert J...
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cc
11 avril 2012
11 avril 2012
le 21 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/01206 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie BARATEAU-TIMMERMAN Me Denis
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0e55c25a97f0381f5512
20 mars 2014
20 mars 2014
Représenté et assisté de Me Dieudonné FAYETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0641 INTIMEE SARL REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91976
24 juillet 2014
24 juillet 2014
.-87250 FROMENTAL représentée par Me Hubert-Antoine DASSE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean Louis BOUCHARD Profession : Sans profession, ...-87250 FROMENTAL n'ayant pas constitué avocat
Source officielle1re Chambre B
61609a4454c6ec55cf7100f7
5 décembre 2013
5 décembre 2013
2013 D.D-P N°2013/ Rôle N° 13/06247 [E] [W] [P] [B] [N] [Z] épouse [P] C/ [Q] [L] [T] [A] épouse [L] Grosse délivrée le : à : Me Hubert
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 28 Mars 2008c/Monsieur X
6253cb06bd3db21cbdd8cb17
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Julien, Joseph, Hubert C / Ministère Public Dossier no 08 / 00455 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8884f
25 août 2006
25 août 2006
Madame Danièle B... 8, rue de Nice 97400 SAINT-DENIS Représentant : la SCP CHICAUD-LAW YEN (avocats au barreau de SAINT Z...)
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1a
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Hubert B..., avocat, M. X..., qui rappelle également que le prix devait être séquestré entre les mains de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beba
25 avril 2008
25 avril 2008
COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 07 JUIN 2006 suivant déclaration d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8a9
13 juin 2012
13 juin 2012
né le 02 Décembre 1985 à SAINT DENIS (93200) ... 95400 VILLIERS-LE-BEL représenté par M. Christophe Y...
Source officielle1ère Chambre A
5fdc556eb64f0e796bef9ede
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Denis X... personnellement ; ' et condamné in solidum M. Denis X... et Mme née Chantal Z... et la société SIFA à payer à M.
Source officiellePage 5 sur 33