[A] Né le 16 août 1980 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [P] [F] [O] [K] Née le 17 juin 1981 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Etienne GROLEAU

né le 29 Décembre 1972 à RENNES (35000) ... ... 35580 GOVEN ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me Christine JARNIGON-GRETEAU, (bénéficie d'une aide

une modification de l'anatomie en agissant directement ou en contrariant le processus naturel de constitution de la masse graisseuse.

BERNER Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Véronique MONDINO-GROLLEAU avocat au barreau d'Aix en Provence Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, avaient été pris en compte lors de cette expertise ; - elle a subi en décembre 2013 une intervention de décompression orbitale graisseuse

la suite d'une importante perte de poids consécutive à la réalisation d'un by-pass gastrique au groupe hospitalier du Havre le 7 décembre 2009, Mme B a demandé la prise en charge des excès cutanéo-graisseux

AGENCE MICKAEL TANGUY ARCHITECTE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

APPELANTE Madame [P] [D] née le 06 décembre 1967 à [Localité 3], Actuellement hospitalisée au CH [4] Demeurant au [Adresse 1] Comparante en personne, Assistée de Me Véronique MONDINO-GROLLEAU

né le 28 Janvier 1984 à RENNES (35000) ... 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE Représenté par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Solenn Y...

née le 11 Avril 1971 à ANGERS (49000) ... 35150 CORPS NUDS Rep/assistant : Me JUGDE substituant Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES) Monsieur Pierre-Emmanuel X... et Madame

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la SARL BA Conception, représentée par Me Groleau, s'en rapporte à justice. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

TECHNOLOGIES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Couls Bouvet Me Groleau

Représentée par Me Marc-Olivier HUCHET de la SCP HUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [B] [A] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Etienne GROLEAU

PHENOME ARCHITECTURES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat de

[U] et Mme [L] [I] devant le tribunal d'instance de GRASSEaux fins d'entendre, sous le bénéfice de l'exécution provisoire.

[C] se plaignant de tâches graisseuses le long des joints et de dépôts blanchâtres, la société Groupama, assureur de M.

actions simplifiée dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU

CHARENTE INTIMÉ : Monsieur [U] [X], né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] (16), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU