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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cabinet B
62f73e9543b00e05d4fac743
11 août 2022
11 août 2022
La banque intimée réplique en substance, ' qu'elle a octroyé à la société Tahiti Bio représentée par M.
Source officielleCabinet D
62f73e9043b00e05d4fac732
11 août 2022
11 août 2022
Par acte du 17 août 2007, la BANQUE DE TAHITI a accordé à [E] [N] un découvert en compte d'un montant maximum de 1 500 000 F.CFP.
Source officielleChambre Sociale
64eedcd2bb2c32d969d35428
24 août 2023
24 août 2023
[R] [C] a été engagé par la SA Air Tahiti Nui pour les mêmes fonctions et aux mêmes conditions.
Source officielleChambre 1 A
634507ad3d3abfadff7c7928
5 octobre 2022
5 octobre 2022
société AUTO CONTROLE GOMETZ de toutes conclusions contraires et de l'intégralité de ses fins, moyens et prétentions, CONDAMNER la société AUTO CONTROLE GOMETZ aux entiers frais et dépens de première
Source officielleCabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c2c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SPORTIVE [5] et le COMITÉ ORGANISATEUR DE TAHITI NUI VA'A sous l'égide de la FÉDÉRATION TAHITIENNE DE VA'A.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02570_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Aux termes de l’article 16 des statuts de la société Aéroport de Tahiti : « Président Exécutif de la Société.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04643_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par suite, la requérante n'est pas fondée à rechercher la responsabilité de la commune de Kaala-Gomen pour ne pas lui avoir accordé la protection fonctionnelle.
Source officielleChambre sociale
68f9b8300a84a5e5f0021753
21 octobre 2025
21 octobre 2025
IGMAN CONSEIL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ORDONNANCE Le vingt et un Octobre deux mille vingt cinq Nous, Anne Fousse, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Carole Gomez
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f7a
9 octobre 2007
9 octobre 2007
La société UAT a affrété pour effectuer le transport routier la société GOUEZ assurée auprès des AGF selon lettre de voiture 2998911 et le transport du matériel représentant un total de 22,65 tonnes, sans
Source officielle4eme Chambre Section 2
678b43a9c6ad78dd9cf0d416
17 janvier 2025
17 janvier 2025
VORWERK FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Patricia GOMEZ-TALIMI de la SCP PDGB SOCIETE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01393_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
le conseil municipal de Gometz-la-Ville a approuvé son plan local d'urbanisme et de mettre à la charge de la commune de Gometz-la-Ville une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00172_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La SARL Technimarine Tahiti, créée en mai 2016, exerce une activité de société holding.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03642_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Kaala-Gomen la somme de 1 500 euros au titre des frais de l’instance.
Source officielleChambre Sociale
67f8b4e7b12b01e97e03d81d
10 avril 2025
10 avril 2025
TAHITI AGREGATS, Société Anonyme, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le n°336B, n°Tahiti 032367, dont e siège social est sis à [Adresse 5], représentée par son directeur Général
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01010_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La SNC Tahiti Traiteur Service, créée en juin 2017, exerce une activité de traiteur.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab39
13 décembre 2007
13 décembre 2007
. ; Représenté par Me SPIRLET, avocat à Papeete ; 2-La Sa Banque de Tahiti, dont le siège social est 38 Rue François Cardella-BP 1602-98713 Papeete ; Représentée par Me GUEDIKIAN, avocat à Papeete
Source officielleCabinet B
65a23d9d7ca18b0008e582a7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
financiers à la société Menuiserie de Tahiti représentée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01186_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UB II-2 du règlement du PLU de Gometz-la-Ville doit de nouveau être écarté. 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02600_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Tahiti Beachcomber SA a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 3 janvier 2020
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00481_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2022, la Polynésie française conclut au rejet de la requête présentée par la société Tahiti Beachcomber.
Source officiellePage 5 sur 105