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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6698b068e6ed70c67f64494f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 17 juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f07f4a47396eb608bc0682
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd6dc5b777c90992df4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 18 janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6698b067e6ed70c67f644947
17 juillet 2024
17 juillet 2024
, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65b209b9c4cf860008dff338
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00144_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre au préfet, sous astreinte de 50 euros par jour de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00781_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 21 octobre 2024 par lesquelles le préfet de l'Yonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03977_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2024 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02859_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines ou au préfet territorialement compétent de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00779_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise ou à tout préfet compétent de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03596_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou à tout préfet territorialement
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00339_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 janvier 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de
Source officielle2ème chambre section A
679331d331df9338379d278d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Localité 5] Représentant : Me Youna COPOIS de la SELARL SELARL MESSINA-COPOIS, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame [X] [J] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d411
16 mars 2010
16 mars 2010
-... 84270 VEDENE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Denis Z...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2395e2fbe7c9004355c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 11 janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fd0bbd03a05db965117
5 juillet 2023
5 juillet 2023
, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6698b067e6ed70c67f644949
17 juillet 2024
17 juillet 2024
, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Mme Eva GIUDICELLI en son rapport, - les avocats en leurs conclusions
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f07f4a47396eb608bc068a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 15 octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fc8bbd03a05db9650fd
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 05 juillet 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fc8bbd03a05db9650ff
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 05 juillet 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
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