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X se disant [S] [M] né le 13 août 2003 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01053_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

A, représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour d'annuler cette ordonnance. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 7 mars 2023.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

6528df2baaebb88318fda4b6

Appel

12 octobre 2023

son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Arnaud Fasquelle, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 27 juin 2023, tenue par Véronique Galliot

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ETRANGERS

6431062728558704f52e68d7

Appel

7 avril 2023

CALAIS dûment avisé, absent représenté par Laure KARAM, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Véronique GALLIOT

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Chambre sociale 4-3

65a0f9f5383a880008fd0a1c

Appel

11 janvier 2024

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Décembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

éesc/M. le directeur de Pôle Emploi

65b361521d7564000872de57

Appel

23 janvier 2024

représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me François Parrain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Véronique Galliot

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Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f79

Appel

26 février 2016

Gaillot, soumis à un débat contradictoire et dont les termes ont été rappelés dans sa décision mais aussi au vu du montant du crédit de travaux souscrit et du devis produit que les intimés avaient commis

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE02447_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

C, représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai

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Chambre sociale 4-3

6981953bcdc6046d47b6a2a0

Appel

7 avril 2025

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJHL Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE

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Chambre sociale 4-3

69819543cdc6046d47b6a345

Appel

7 avril 2025

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/03572 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBQ Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE

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CHAMBRES REUNIES

678f3a2802aacdb03783fda5

Appel

20 janvier 2025

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre Céline Miller, conseillère Carole Van Goetsenhoven, conseillère Pauline Mimiague, conseillère Véronique Galliot

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CHAMBRE 1 SECTION 2

6793333032b173f45a7c8e1d

Appel

23 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller GREFFIER LORS DU PRONONCÉ: Anaïs Millescamps

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Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93500

Appel

16 septembre 2016

né le 26 Avril 1957 à GAGNOA (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Vu l'appel formé le 16 septembre 2016 à 09 heures 30 par télécopie, par Me Jérôme CANADAS, avocat ; A l'audience publique du 16

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CHAMBRE 1 SECTION 2

6431062328558704f52e68b9

Appel

6 avril 2023

bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Olivier Cayet, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 février 2023 tenue par Véronique Galliot

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CHAMBRE 1 SECTION 2

64f2d03a5aeec3d969238935

Appel

31 août 2023

[Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Valérie Devos-Courtois, avocat au barreau de Boulogne sur Mer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 avril 2023 tenue par Véronique Galliot

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Chambre sociale 4-3

677cc319cf451bb7cd92929d

Appel

6 janvier 2025

Ce magistrat en a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier

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Pôle 1 - Chambre 11

653a06d3d0451e8318d0eb5d

Appel

25 octobre 2023

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [O] [P] [I] née le 30 août 2002 à [Localité 4] en Pennsylvania, de nationalité américaine RETENUE au centre de rétention : [3] 2 assistée de Me Nina Galmot

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03851_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

A..., représenté par Me Galmot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2433258 du tribunal administratif de Paris du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel

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CHAMBRE 1 SECTION 2

6711fabd7603bf88a1884739

Appel

17 octobre 2024

DES DÉBATS : Anaïs Millescamps DÉBATS à l'audience publique du 10 juin 2024, après réouverture des débats par mention au dossier, tenue en double rapporteur par Catherine Courteille et Véronique Galliot

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CHAMBRE 1 SECTION 2

6431062328558704f52e68b7

Appel

6 avril 2023

Localité 9] demeurant [Adresse 10] [Localité 1] à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 21 janvier 2022 à sa personne DÉBATS à l'audience publique du 07 février 2023 tenue par Véronique Galliot

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