AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
60358650337a31ab4e37431c
7 avril 2016
7 avril 2016
de commerce ; A titre complémentaire et à titre subsidiaire, - Constater la rupture brutale des relations commerciales établies entre Mall'Events et [F] (Galae) ; - Condamner la société [F] (Galae)
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19e chambre
650d31c371dfcd831820173e
6 septembre 2023
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En dernier lieu, la salariée exerçait les fonctions de rédactrice en chef adjointe du titre Gala, coefficient 188.
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