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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c96abd3db21cbdd88439
26 avril 2006
26 avril 2006
: 05/08922 No MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2004 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Avril 2006 DEMANDERESSE Madame Mme Josiane X... dite Josiane Y.... 8 RUE FROCHOT
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887cc
24 août 2006
24 août 2006
D'EPARGNE MIDI- PYRÉNÉES 3, rue de Carrieuroulette 81150 LAGRAVE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour, Me Nissa JAZOTTES, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Renaud FRECHIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616359da1416be03751aa42e
18 mai 2010
18 mai 2010
avocats au barreau de PARIS, toque K 30 DEFENDEUR AU CONTREDIT SOCIETE CIVILE JAB prise en la personne de son gérant [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Philippe LAYE du cabinet FRECHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f31f0847bd0e19a239d55b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ARCHIONLINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 794 157 255 Représentée par Me Hugues FRACHON, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdba
9 avril 2008
9 avril 2008
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Madame Juliette Y... ... 34650 BRENAS représentée par Me Renaud FRECHIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d95c25a97f0381f4e15
20 mai 2014
20 mai 2014
Association la Châtaigneraie, siret n° 490 110 830 00018, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Audrey Frechet
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dce
29 janvier 2021
29 janvier 2021
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN *** APPELANT Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Renaud FRECHIN
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a21e40b8f5486fedd849
10 avril 2025
10 avril 2025
VERSAILLES N° Section : 7 N° RG : 11/04497 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mikaël KERVENNIC Me Aude SERRES VAN GAVER de la SELARL V2A AVOCATS Me Marine FREÇON-KAROUT
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f91
30 janvier 2008
30 janvier 2008
FRECON MOURIER en date du 31 novembre 2005 démontre que leur dette était soldée.
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df2b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
RÉSIDENCE [Adresse 4] CONFIRMATION Grosse délivrée le 20/01/2023 à Me Renaud FRECHIN Me Vincent REMAURY CCC Pôle Emploi REPUBLIQUE
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, les sociétés OTV, Stereau, Eiffage Génie Civil, Urbaine de Travaux, Alain Le Houedec et Setec-Hydratec, représentées par Me Frêche
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6960e8eccdc6046d47bca112
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264 à DÉFENDEURS Monsieur [D] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Hugues FRACHON
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
652f791bb053208318995b29
17 octobre 2023
17 octobre 2023
toque : B1100, INTIMÉ Monsieur [D] [F] Né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (92) De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Hugues FRACHON
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39bb3c84857e1cd87f4b
22 octobre 2024
22 octobre 2024
attaquée : n° 21/10832 rendue par le TJ de Paris le 06 Novembre 2023 Appelants : Monsieur [F] [K], Monsieur [W] [K] et Monsieur [C] [K], représentés par Me Martine HERBIERE de l'AARPI HERBIERE FRACHON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58c9502b828318c4e2cf
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CERBALLIANCE AQUITAINE NORD (anciennement EXALAB) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Assistée par Me Audrey FRECHET de la SELAS FIDAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627b5492e3db741f8570a5
29 octobre 2013
29 octobre 2013
la Charente, INTIMÉE : SA France Télécom, siret n° prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Audrey Fréchet
Source officielleChambre sociale
642fb798cece1704f5747971
6 avril 2023
6 avril 2023
SUEZ EAU FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU, et Maître FRECH
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01818_20250220
20 février 2025
20 février 2025
49,5 % et 1 % des parts sociales ont le pouvoir, en vertu des statuts de la société, de mettre fin à ses fonctions de gérant et que la société Samitex entretient des liens étroits avec la société Frecotex
Source officielleChambre 1-4
66878c7605d6f7f678d48ccb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES 2 - La Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, représentée par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE SAS FRECO
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d7c16802c0a824ad35f
4 juillet 2018
4 juillet 2018
née le [...] à FRECHES (PORTUGAL) représentée par Me Amalia X..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président
Source officiellePage 5 sur 12