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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20204041
31 décembre 2020
31 décembre 2020
par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la décision ou de l’arrêté du maire fondant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58ce502b828318c4e2ef
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société Bonne Fontaine Seniors a relevé appel le 22 mai 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed1
28 mars 2008
28 mars 2008
AA... fait valoir qu'il exerce de façon régulière une activité salariée au sein de la SARL.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b7
29 avril 2003
29 avril 2003
(avocat au barreau de PONTOISE, vestiaire : T46) I.M.E en la personne de son représentant légal Fontaine Bouillant BP 1081 28303 CHAMPHOL Représentée par Mme Joùlle D...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfb
21 février 2002
21 février 2002
Maîtres X... et DREYER ont appelé en garantie la SCI FONTAINE DE WOLFISHEIM, qui elle-même a appelé Madame Z..., architecte, en garantie.
Source officielle5ème Chambre
66fe356491b69e88a370fd45
2 octobre 2024
2 octobre 2024
du 22 juin 2023, APPELANTS : Maître [C] [Z] mandataire demeurant [Adresse 2] ès qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SCEA DU GRAND PRE., Représenté par Me Joëlle FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88944
17 octobre 2006
17 octobre 2006
A l'audience de plaidoirie, ont été examinées 4 autres affaires concernant les licenciements de salariés de la maison de retraite LA CLAIRE FONTAINE intervenus courant février, mars et avril 2004.
Source officielle1ere Chambre Section 1
67908995a212a19f662df616
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ALLIANZ IARD Représentée par Me Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.
Source officielle1ère ch. civile
64faba400f624005e653f805
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, - condamner la société Fonta [Adresse 31] ès qualités de liquidateur de la Sci Fonta [Adresse 31] aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa5
16 septembre 2014
16 septembre 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff21
27 novembre 2012
27 novembre 2012
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87609
10 mai 2005
10 mai 2005
AGENCE RAPHO 8 rue d'Alger 75001 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Marc FORIN, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01948_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
pour l'exploitation d'un parc de cinq éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Fontaine-lès-Boulans.
Source officielleChambre 4-4
626b801ad1fb03057d9a4dd3
28 avril 2022
28 avril 2022
Cette recherche de reclassement doit être mise en 'uvre de façon loyale et personnalisée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a009
11 décembre 2007
11 décembre 2007
C. ; Le condamner aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN.
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98ed
18 avril 2024
18 avril 2024
SOCIETE METALLURGIQUE DE FONTAINE FRANCAISE C.C.C le 18/04/24 à -Me BECHE -Me DELCOURT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00769_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Fontaine, avocate, représentant la commune du Mesnil-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885da
21 avril 2006
21 avril 2006
FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.
Source officielle2ème chambre
662b4406fe25450008314d30
25 avril 2024
25 avril 2024
LE CEDRE, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Sylvie FONTANIER de la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL, avocat au barreau de TOULOUSE S.C.I.
Source officielleChambre 1 A
63d0d59981a7b805de12b505
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Sur le montant des factures dues par la société Les Fontaines EHPAD : Tandis que la société Restalliance conclut à la confirmation du jugement de ce chef, la société Les Fontaines EHPAD forme un appel
Source officiellePage 5 sur 3310