Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Représenté par Maître Ariane FONTANA, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

euros, inscrite au RCS de PARIS no 552 120 222, prise en direction d'exploitation commerciale de Reims représentée par son Directeur 29 boulevard Hausmann 75009 PARIS Représentée par Me Dominique FONTANA

.-13127 VITROLLES MIS EN EXAMEN DU CHEF DE : violences volontaires avec arme et en réunion LIBRE Ayant pour avocat Me FONTANA,22 rue des Cordeliers-13100 AIX EN PROVENCE Monsieur LABONNE

Représentée et assistée de Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K013 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907

/ROYAUME UNI représenté par Me Philippe FONTANA, avocat au barreau de PARIS et Me Maxime PLANTARD avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

B, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 3 mai 2024 du tribunal administratif de

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 COMPOSITION

d'orientation et de surveillance prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Dominique FONTANA

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

entre : Monsieur [E] [I] [X] [Y] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Jean-pierre BINOCHE - N° du dossier 9510 représenté par Me Vincent FOHANNO

Localité 1] Représenté par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 INTIMEE SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Dominique FONTANA

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme B, représenté par Me Fontana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2023 du tribunal administratif de

C, représenté par Me Fontana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mars 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Fofana a produit un mémoire le 2 mai 2022, produit après clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué.

: 184 - APPELANTE **************** Monsieur [W] [Y] [J] [L] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Dominique FOHANNO

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A, représentée par Mes Shi et Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2219701 du 15 novembre 2022