X... a acheté à la SCI Les Tamaris (la SCI), en l'état futur d'achèvement à des fins locatives, trois lots sis dans une résidence située à Marseille, à l'origine nommée «'Canta Galet'» puis « Le Florian

urbain crucial pour le projet ; * l'étude d'impact est également lacunaire en ce qu'elle n'a pas analysé les effets cumulés du projet avec d'autres projets connus, pourtant lancés sur la commune de Floirac

ROUAUD-FOLLIARD, Présidente La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS, a, dans l'affaire opposant : ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT BORDEAUX EURATLANTIQUE, 140 rue des Terres de Borde

COUR D'APPEL DE LYON BAUX RURAUX ARRÊT DU 29 JANVIER 2021 APPELANT : [Z] [N] né le [Date naissance 4] 1932 à [Localité 13] (13) [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Me Florian

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florian GROBON de la SELARL ELECTA

1974 à [Localité 1], de nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Maïthé SAMBUIS de la SELARL SAMBUIS AVOCAT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Me Florine

F..., représentés par Me Le Borgne, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 7 avril 2025 en tant qu’il a rejeté leurs conclusions tendant à l’annulation

REX ROTARY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Hélène MOISAND FLORAND

Novembre 2016 RG : 15/00180 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 JUIN 2018 APPELANTE : SAS PRO SERVICES CONSULTING (PSC) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Florian

A s'est borné à indiquer qu'il a eu " une greffe de foie en 2019 " et a précisé ne pas savoir si son état de santé est compatible avec un séjour en centre de rétention.

[A] [P] C/ Société [2] -------------------- COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 Pages APPELANT : Monsieur [A]

Brest où il est arrivé dans l'après-midi du 9 décembre 1993 et ont pris des mesures pour prévenir ou réparer les dommages résultant de la perte des conteneurs et des avaries constatées sur ceux restés à bord

ET INTIMEE SCI LES ORMETAUX Ayant son siège [Adresse 1] 78450 [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Florian

LEXAVOUÉ PARIS - VERSAILLES [Adresse 20] [Localité 12] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Florian

Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Florian

) N° SIRET : 326 841 624 [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Florian

partie du groupe SANOFI AVENTIS, spécialisé dans la fabrication de produits pharmaceutiques, et comprend 12 établissements, dont celui dit du siège situé à La Croix de Berny regroupé avec le site de FLOIRAC

Judiciaire de Mâcon - RG : 22/00291 APPELANTE : Madame [W] [U] épouse [E] née le [Date naissance 11] 1958 à [Localité 28] (71) domiciliée : [Adresse 14] [Localité 16] représentée par Me Florian