Par jugement du 13 septembre 2012, le tribunal de grande instance de Grenoble a prononcé l'adoption plénière de [Z] [I] [K], fille de Mme [T] [K] par M. [H] [R].

[U] [T] est décédé le [Date décès 2] 2010 à [Localité 35], en laissant pour lui succéder : - [I] [M], son épouse en secondes noces, - [R] [T] épouse [J], sa fille née de son premier mariage, - [G] [

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement en ce qui concerne la prestation compensatoire, mais l'infirme quant à son montant, qu'elle fixe à 200.000 euros en capital.

Il est noté par le service éducatif que Mme X...présente toujours une relative désaffection vis à vis de sa fille, y compris durant les vacances au cours desquelles la fillette a été confiée à ses grands-parents

Elle ajoute justifier d'un intérêt à agir pour le compte de sa fille puisqu'elle lui a remboursé les sommes prélevées.

[O] [B] qui conduisait un véhicule Alfa Roméo et qui était alcoolisé a doublé une file de véhicules alors qu'arrivaient en sens inverse trois motocyclettes pilotées par M.

unique, - Mme [F] [I], sa petite-fille, en vertu de deux testaments olographes rédigés les 24 avril 2013 et 20 octobre 2015.

l'Intérieur à sa demande de communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés, transmis aux autorités consulaires françaises à Kaboul, concernant la demande de visa de l’épouse et de la fille

secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille

2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des radiographies dentaires des 6/03/2019 et 11/04/2019 de sa fille

refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical détenu par l'hôpital Necker de sa fille

courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand à sa demande de communication d'une copie de la demande de radiation de sa fille

documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la mère d'un élève, du dossier de pré-inscription scolaire de sa fille

[L]-[Y] [X] à verser Mme [U] [R] différentes sommes, attribué la garde des deux filles mineures à leur mère et condamné M.

Le 19 janvier 2012, une mesure d'AEMO était mise en place au profit des deux fillettes pour une durée de 10 mois, et confiée à l'Association éducative creusoise de la jeunesse et de la famille.

X... reproche à son épouse d'avoir déscolarisé Shara et quitté le logement qu'elle occupait avec leur fille sans le prévenir en ne lui laissant aucune adresse et aucun numéro de téléphone.

Y..., afin de pouvoir héberger A... et un enfant à naître, non sans avoir attendu le mois de juin 2013 afin d'éviter à la fillette un changement d'établissement en cours d'année scolaire.

refus opposé par la présidente du conseil départemental de la Réunion à sa demande de copie du rapport de l'assistante sociale de l'aide sociale à l'enfance de Saint-Denis de la Réunion, relatif à sa fille