AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02302_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 8, 10 et 22 novembre 2021, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par la SCP UGGC avocats, agissant par Me Dal Farra, a conclu au rejet de la requête
Source officiellePage 5 sur 12
LE FARAJA
25/08/2026
Voir →
FARAJ, Hassan
25/08/2026
Voir →
SALEEM, Faraj
09/08/2026
Voir →
FARAJA
28/07/2026
Voir →
FARAJ, Annass
23/06/2026
Voir →
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef74
8 septembre 2011
8 septembre 2011
De la relation de Yamina Y... et Haouari X... sont issus : - Ouafia, née le 24 octobre 1991, - Bilel, né le 13 juillet 1993, - Cheriane, 20 janvier 1997, - Farah, né le 17 juin 2006.
Source officielle