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221 résultats pour « Faraj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA02302_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 8, 10 et 22 novembre 2021, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par la SCP UGGC avocats, agissant par Me Dal Farra, a conclu au rejet de la requête

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LE FARAJA

SIREN 977867183Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

25/08/2026

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Créations

FARAJ, Hassan

SIREN 108818204Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/08/2026

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Radiations

SALEEM, Faraj

SIREN 877558684Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

09/08/2026

Voir →

Créations

FARAJA

SIREN 107828295Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

28/07/2026

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Créations

FARAJ, Annass

SIREN 943248476Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

23/06/2026

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CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef74

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

De la relation de Yamina Y... et Haouari X... sont issus : - Ouafia, née le 24 octobre 1991, - Bilel, né le 13 juillet 1993, - Cheriane, 20 janvier 1997, - Farah, né le 17 juin 2006.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e992fcdc6046d47657f2b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

nationalité non précisée, se disant être né à [Localité 2], de nationalité bolivienne lors de l'audience MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 3]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Farah

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9932cdc6046d47657f6e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[N] [I] [E] né le 25 juillet 1997 à [Localité 1], de nationalité bolivienne lors de l'audience MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Farah Loques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8c6

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Sabah Z... et Mehdy X...contracté le 15 mars 2003 sont issus deux enfants : Shaïn Lazhar X...né le 14 novembre 2006 et Délia Farah X...née le 07 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87330

Appel

14 janvier 2005

14 janvier 2005

HAUDRICOURT (76) de Désiré et de DUCROS Edith Maire, de nationalité française, célibataire, demeurant 32, Rue Lucien Mêche 95190 GOUSSAINVILLE Déjà condamnée, libre, Comparante, assistée de Maître DAL FARRA

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b8d0b8a5d4a205dbc5ce22

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/01725 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FARJ Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 21 mars 2022 - RG 14/04499 Ordonnance

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca60800686c047f7bdb95a

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

C/ [T] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/01072 Copies exécutoires délivrées à : Me Cathy FARRAN

Source officielle
CA

4e chambre civile

67ef6c949a9834ffd825fc0b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Amine FARAJ, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau des HAUTES DE SEINE, avocat postulant non plaidant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d2105d6f7f678d49562

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240078 Ayant pour avocats plaidants Me Thierry Dal Farra

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06705_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

A, représenté par Me Fara Razafindratsima, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6528dfafaaebb88318fda739

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ADRIEN IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Farah M'BARKI substituant Me Pierre-Henri BOVIS de la SELEURL BOVIS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R172 à DEFENDEURS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

644229e8d2fa6fd0f8040458

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

NATIONALE DES SALARIÉS DE LA CONSTRUCTION BOIS AMEUBLEMENT CGT (FNSCBA CGT) Représentée par son Secrétaire Général, Monsieur [B] [K] domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Me Cathy FARRAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6788a221b815c30a4df70ac4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[W] [E] né le 23 octobre 1991 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63cf8463a6687f7c904cb9a4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

BTSG² SARL CAPITAL & CO SARL KERTI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Farah CHEBLI Me Yamina LATELLA Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6708c067445a086e2bcee1dd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00006 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL GM ASSOCIES Me Alissar ABI FARAH

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea66b

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

le 29 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00211 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02786_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu, enregistré le 30 août 2022, le mémoire en défense présenté pour l'Etat (ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) par Me Dal Farra et tendant à titre principal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04935_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

B, représenté par Me Fara Razafindratisma demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2208447/8 du 6 novembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616246c5af0a1de0eb1b652a

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

- RG n° 10/03199 APPELANTE Madame [Y] [M] demeurant [Adresse 8] (Etats Unis) représentée par Maître Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, à la Cour, toque : L0010 assistée de Maître Yves FARRAN

Source officielle