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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877ad
17 février 2005
17 février 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête reçue le 2 avril 2004, Monsieur Hamid Z... a sollicité la somme de 15 000 ç au titre du préjudice moral et
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ac9
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête du 5 avril 2005, Monsieur Christian A... sollicite une indemnité de 150 000 ç, outre 1 000 ç au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9e
4 février 2008
4 février 2008
Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf18
5 mai 2008
5 mai 2008
avocats au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Alain Y... ... 31320 CASTANET TOLOSAN représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876f7
17 février 2005
17 février 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête reçue le 27 avril 2004, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87aff
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse Par requête du 8 juin 2005, Monsieur Noreddine X... sollicite une indemnité de 110 000 ç, outre 600 ç au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd885fd
19 juin 2006
19 juin 2006
deToulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Z... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9f
4 février 2008
4 février 2008
Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d8
2 juin 2008
2 juin 2008
DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé - ... 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62721826228a02057de673ac
3 mai 2022
3 mai 2022
[U] [S], les faits de harcèlement, d'insultes, d'espionnage, de coups donnés sur le sol et les murs depuis leur appartement, dont se plaint Mme [L] sont corroborés par les témoignages de de Mme [I], M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e44
18 décembre 2013
18 décembre 2013
DÉFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé Immeuble Condorcet-bât 6-6 rue Louise Weiss 75013 PARIS Représenté par Me Marc JUSTICE ESPENAN
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9776ec6bab6dfbaaf9
7 avril 2025
7 avril 2025
composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier placé, lors des débats : Madame Solène ESPINAT
Source officielleChambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a430a5
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
projetées, d'une hauteur de 180 mètres en bout de pales, seront implantées à une altitude comprise entre 1 046 et 1 076 mètres, en dominant notamment le village de Lachamp et les hameaux de Champagnac, L'Espinas
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b7
10 avril 2006
10 avril 2006
DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d1
2 juin 2008
2 juin 2008
DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé - ... 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d2
2 juin 2008
2 juin 2008
DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé - ... 75703 PARIS CEDEX 13 Ayant pour avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN
Source officielle8e Chambre C
6162f6f7b807dfe813d29781
26 janvier 2012
26 janvier 2012
crédit d'un montant de deux millions de dollars américains destiné à financer les options prises à la Bourse des Futurs de CHICAGO, garanti par le cautionnement de la Société de droit espagnol FRINT ESPANA
Source officielleChambre civile section B
6970bed3cdc6046d471ae4b8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de GRENOBLE Et Compagnie d'assurance MACIF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] ndier, DGSI [Localité 24] Société MAPFRE ESPANA
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8764e
24 août 2005
24 août 2005
DEUX MILLE CINQ *** APPELANTE Société MAS TOULOUSAIN 41, route de Fronton 31140 AUCAMVILLE représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de la SCP MERCIE FRANCE JUSTICE ESPENAN
Source officiellePage 5 sur 18