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88 résultats pour « Espasa- Mattei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

64a66062bbd03a05db9652a3

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant Madame [C] [G] née le 25 Mai 1969 à [Localité 12] (ESPAGNE

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0cf4c25a97f0381f4b40

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Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf28cdc6046d478beb12

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

4e Chambre B

61632f4714ec5f96a7da08af

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

APPELANTS Monsieur [SU] [U] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 24] (ESPAGNE) (99), demeurant [Localité 7] Madame [UI] [S] épouse [U] née le [Date naissance 9] 1955 à [Localité 25], demeurant

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

616348f6543823d76b031790

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

INTIMÉE : Société de droit espagnol VICINANZA TRADING prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 2] (ESPAGNE), représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf2ecdc6046d478bf84f

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

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CA

Chambre 4-2

5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890

Appel

7 février 2019

7 février 2019

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal MATHIS

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17cdfacdc6046d47305a1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[W] [L] est propriétaire depuis le 14 avril 2017 de biens immobiliers situés [Adresse 3] » à [Localité 4] (81) figurant à la matrice cadastrale comme suit : - la parcelle C [Cadastre 1] ; - la parcelle

Source officielle