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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2-4
65bb44371712fc000885e775
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[I] [M] [F] [N] Représenté par Me Delphine GIBON-MAGNAN, avocat au barreau de NICE défendeur à l'incident Melle [W] [N] Représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa48
31 mars 2008
31 mars 2008
MEB / Chambre 5 A R. G.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c0
5 septembre 2011
5 septembre 2011
RG N : 10/01118 AFFAIRE : Melle Bernadette X... C/ M. Virgilio Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd93919
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Marie Claire ... 20600 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Luc MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON Melle Marie-Claire
Source officielleChambre 3-1
6707700481e733ee26982d21
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[P] IMMOBILIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle MATTEI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de FREJUS
Source officielle1ère Chambre
6451fb7e48616ed0f8cd5090
2 mai 2023
2 mai 2023
MEC-DIESEL FRANCE S.A.R.L. GARAGE MANDIN S.P.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a6f
18 novembre 2015
18 novembre 2015
au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle
Source officielle3e Chambre A
6162f3c624fee0dd3d0060fa
25 octobre 2012
25 octobre 2012
[B] [R] - [Adresse 29] Monsieur [ZL] [LI] né le à [Localité 79], demeurant Chez Melle [B] [R] - [Adresse 29] Monsieur [W] [JW] né le [Date naissance 23] 1968 à [Localité 79], demeurant [
Source officielleChambre 2-4
64379d269477fe04f5cc6221
12 avril 2023
12 avril 2023
[Y] [U], Melle [S] [U], Mme [A] [X] épouse [G], M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fddc9f58644f26f31ea2a07
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Le syndicat des copropriétaires, les sociétés L'Ecaillon, New Med, Val.med, Maay, LB Invest ainsi que M.
Source officielle1ère Chambre A
60345005ff133a3ff81b721f
29 décembre 2016
29 décembre 2016
taux légal à compter du 25/06/14 et à leur payer une somme de 10.000 euros sur la base des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Par acte en date du 21/02/97 reçu par M° [G], Melle
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9354e
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b4
26 février 2013
26 février 2013
Claude A..., et maintenant ses héritiers, notamment Sophie et Emmanuel A..., ces derniers connaissaient M. D..., ès qualités de gérant de la société AVP.
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef46
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
DETILLEUX GILLERON, avocats au barreau de PARIS Monsieur Emmanuel F...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157e
14 mai 2014
14 mai 2014
LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Melle
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a2
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Emmanuelle TURGNE ARRÊT : - Réputé contradictoire -prononcé
Source officielleChambre 4-8b
65b9f1ff8452800008b2b418
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME CPAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 2] représenté par Melle
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bdb
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Signé par Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller, pour le président de chambre empêché et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e2a7ecba2a7114e08d
2 avril 2024
2 avril 2024
DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle
Source officiellePage 5 sur 18