Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2015.

sous le n° 529 878 084, prise en la personne de son Gérant en exercice , Monsieur [N] [K], domicilié ès qualités en son siège social, [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle

Emmanuel LLLL... sollicitait le paiement de la somme de 3 000 ¿ à titre de dommages et intérêts pour manquement de la société Ardoisières d'Angers à son obligation d'assurer l'entretien de ses vêtements

VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [H] [V] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sonia OULAD BENSAID de la SELARL BARBIER

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle

MMA IARD [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Chloé PIAUD-PEREZ, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

ROCK'N'[X] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualitép audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Magalie BARBIER de la SELARL FTN, avocat au

APPELANT Monsieur [P] [L] né le 08 Avril 1947 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Emmanuelle PLAN, avocat au

François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.

Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Emmanuel

2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 08/03960 APPELANT Monsieur [C] [K] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Guillaume BARBE

Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2015.

VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Chantal ROUSSEL-BARRIER, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON SAS PETIT FORESTIER LOCATION, venant aux droits de la

ATELIER CC [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Emmanuel HILAIRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [P] [O] [S] [Adresse 26] [Localité 30] Représenté par Me Charles D'ALBERT

HARAS DES COTES [Adresse 21] [Localité 16] Représentant : Me Sophie ROJAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 427 et Me Virginie PASCAL de la SELARL BASSIRI-BARROIS PASCAL ASSOCIES

D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Emmanuel

DÉBOUTER RMEE DU 09-04-2026 Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Eric-gilbert LANEELLE Me Pierre JOURDON Me Carmen COUDRIER Me Alexandre DUCH Me Emmanuelle

INTIMÉ : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] pris en la personne de son syndic Cabinet TERRIER SARL dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel