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130 résultats pour « Emilie MINARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919de

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

L5-98849 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Nicolas MILLION de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT Les Souscripteurs du Syndicat no 5000 au Lloyd's de Londres (TRAVELLERS

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

6901ad9d748a422ad95354f6

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Gabon dans l'exécution des Contrats : ' Premièrement, le versement de pots de vin à un agent public gabonais en vue d'obtenir l'apposition de la mention « Certifié Service Fait » sur les factures émises

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00180_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Au soutien de cette prétention, il produit, d'une part, une facture émise le 23 avril 2013 par une entreprise de location d'engins de chantier pour un montant de 2 253,86 euros, et, d'autre part, un tableau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8531a

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

que la société de droit américaine CRAWFORD COMPANY, cotée à la Bourse de New York, et contrôlée par la famille CRAWFORD est forte de 10.000 salariés, réalisant une chiffre d'affaires de près de 5 milliards

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c871

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

demeurant 11 East ..., représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Emmanuel B..., de Maître Emilie C... et de Maître Jean-Michel D...

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fcaaab24e1d73a1b5305a0c

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Un nouvel email a été adressé par Madame [T] à la salariée le 7 août 2015. Madame [U] a été dans la même incapacité d'apporter des réponses lors d'un entretien du 21 septembre 2015.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f194b0cdc6046d47ed57c2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

des Sociétés de Saint Etienne sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume MIGAUD

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ecb2dc2a8cf5e2e9b21d9b

Appel

4 août 2022

4 août 2022

cour : 11 mars 2020 APPELANTS Société ENTREPRISE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES (ETC) Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas MILLION membre de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MILLIARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a192718cdc6046d4753f4a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 3] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 310 880 315 Représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL

Source officielle
CA

2e Chambre

603271014358d2a55ea8a131

Appel

1 février 2018

1 février 2018

; procès-verbal d'Huissier de Justice relatant les propos de Madame [J] épouse [Z] lors de cette assemblée générale ; et étude de la société de bourse KEPLER CHEVREUX qui retient une valeur de 10 milliards

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CA

2ème chambre

671894c0d8ceca1cd7019320

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il existe donc deux risques : celui lié à la garantie sous-jacente émise par la banque et le risque de crédit c'est-à-dire la défaillance de l'entité de référence (Rallye en l'espèce).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda68e75ab10eb22562893a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa MILLARY

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00572_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

dans le cadre de cette opération en vue du rachat des parts détenues par les actionnaires minoritaires, et a repris au passif de son bilan la dette liée à l'offre publique d'achat qui s'élevait à 3,1 milliards

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CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872d2

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

chiffre d'affaires hors taxe de la société AFREM en contrepartie de l'assistance technique et administrative et une rémunération de 3,5 % en contrepartie de l'assistance commerciale ; que les factures émises

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6031fe01bcdea13642ec0b77

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

dans des bases de données ; que créée en 1935, elle est classée parmi les 500 plus grosses entreprises américaines ; qu'en 2011, elle employait 30 400 salariés, ses actifs étaient valorisés à 4,9 milliards

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc97eac67870bae863474e

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

juin 2001, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert des procédures de redressement judiciaire à l'égard de l'ensemble des entités de tête du groupe AOM Air Liberté [Air Liberté AOM, Air Liberté, SA Minerve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9253a

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

De son côté, la société BNP Paribas ajoutait le 18 juillet 2002 : "En ce qui concerne le bilan, le directeur financier de LVMH a indiqué que la dette nette a diminué à environ 6 milliards d'euros grâce

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

fondations dans le lit du cours d'eau des piles de ces deux ouvrages d'art, trois des sept piles de l'ouvrage d'art du Pech et deux des huit piles de l'ouvrage d'art de Fayrac, le radier du pont-rail des Milandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90884

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : Immeuble LE DATTIER ROYAL - 94 rue Bénébig - Vallée des Colons - BP. 3108 - 98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION

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CA

1ère Chambre

6941e8bac69a34cd207e84c3

Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

L'appelante soutient que les six factures qu'elle a émises le 2 mai 2019 pour un montant total de 44 476 457,20 dollars, dont à déduire les versements d'ores et déjà réalisés par la société Tunisair

Source officielle