Prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 444 786 511 Dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 2] Élisant domicile au cabinet [Localité

jugement du Tribunal de commerce de Paris du 22 avril 2024 (N° RG 2024020604) Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 054 500 574 Dont le siège social est au [Adresse 3] [Localité 7] Élisant

[M] [L] [C] [R] Elisant domicile au cabinet SULTAN AVOCATS [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante ni représentée Ayant pour avocat constitué Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat

Subsidiairement, il soutient que la somme de 14 512 € reçue par Eliane X... a été donnée à titre de donation rémunératoire.

Eliane Z... épouse X...

SCATHACH immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT sous le numéro 903 284 172, et représentée par Madame [M] [Y] et Monsieur [W] [Y], élisant domicile en leur qualité de représentants

Orientales INTIMES : Monsieur Henri A..., décédé le 06 / 09 / 06 né le 29 Avril 1962 à VALENCE (82400) de nationalité Française représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour Madame Eliane

ARRÊT N RG N : 14/ 00040 AFFAIRE : Eliane X..., Jean Y... et Marie Y... veuve Z...

ET B... ... 69612 VILLEURBANNE CEDEX représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Joël TACHET, avocat au barreau de LYON Madame Eliane X... ... 69100 VILLEURBANNE

Par ordonnance en date du 24 avril 2012, le juge des tutelles de Douai a autorisé Mme Eliane Y... et M.

Ordonnance de référé (N° 22/00760) rendue le 08 novembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [LG] [J] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 24] élisant

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Des relations entre Gisèle Y... et Olivier X... sont nées le 14 août 2007 les enfants Manon et Elina.

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Frédérique GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA Madame Eliana C... épouse Y...

TLZ, élisant domicile au [Adresse 5], représentée par Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LIMOGES, APPELANTE d'une décision rendue le 08 JANVIER 2024 par le

Jugement du 15 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/01211 APPELANT Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] Elisant

SUR MARNE Ayant pour avocat Maître DENIS, Avocat au barreau de REIMS , L'Association d'Action Educative de la Marne, élisant domicile au Palais de Justice, place Myron Herrick 51100 REIMS, représentant

POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 18 --------------------------- 26 Mars 2015 --------------------------- RG no15/ 00007 --------------------------- Christophe X..., ELISANT

GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Monsieur Jacky X..., demeurant Élisant