conseil reçu au greffe de la cour le 17 avril 2026 à 9 h28, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel

la cour le 20 avril 2026 à 15h27, soutenu oralement à l'audience du 21 avril 2026 à 09h45, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel

ALTEOR & CO, assignée en intervention forcée, venant aux droits de la SAS [Adresse 1], suivant traité de fusion-absorption en date du 27/11/24 aux termes duquel la société ALTEOR & CO a absorbé la société

conseil reçu au greffe de la cour le 28 mai 2026 à 13h44, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel

conseil reçu au greffe de la cour le 17septembre 2025 à 11h54, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel

communication d'une copie du rapport d'études réalisé par le bureau d'études ARTELIA pour le compte de l'association syndicale DRAC-Isère concernant la plage de dépôt du Sonnant d'Uriage, sur la base duquel

communicable à Monsieur X, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, de l'ensemble des documents et échanges intervenus avec le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) au sein duquel

Aux termes de l'article 673 du code civil, celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

la cour le 21 avril 2026 à 11h56, soutenu oralement à l'audience du 21 avril 2026 à 14h30, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel

la cour le 20 avril 2026 à 11h11, soutenu oralement à l'audience du 20 avril 2026 à 14h15, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel

conseil reçu au greffe de la cour le 19 avril 2026 à 12H10, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel

conseil reçu au greffe de la cour le 18 avril 2026 à 15H21, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel

courrier reçu au greffe de la cour le 8 avril 2025 à 19h48, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel

conseil reçu au greffe de la cour le 7 avril 2026 à 12h36, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel

conseil reçu au greffe de la cour le 28 mai 2026 à 15h59, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel

Mme [A] dans un délai de quatre mois à compter de la signification de la décision et passé ce délai sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard pendant un délai de deux mois à l'issue duquel

motifs : - que le moyen tiré du prétendu défaut de base légale n'a été soulevé qu'oralement à la barre alors qu'il ne figurait pas dans la requête en contestation et que le délai de 96 heures au cours duquel

courriel reçu au greffe de la cour le 17 septembre 2025 à 10h49, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel