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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00158_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier et 29 août 2023, la SA Etandex, représentée par Me Dubelloy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
603780b72276965c095e8207
12 mars 2015
12 mars 2015
Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Pascal DUFFROY
Source officielleChambre civile 1-6
6960aadecdc6046d47b74b5a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
° RG : 16/10136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.01.2026 à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claude DUVERNOY
Source officielle5e Chambre
615e0e83c25a97f0381f576a
20 novembre 2014
20 novembre 2014
rendu le 26 Février 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 08-01199/N Copies exécutoires délivrées à : SELARL RAOULT PHILIPPE SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa0
17 septembre 2008
17 septembre 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 1er février 2007 APPELANTE : GAN ASSURANCES IARD 8/10, rue d'Astorg 75583 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa89
20 février 2008
20 février 2008
d'huissier de justice délivré à domicile en date du 14 février 2006 Société PEINTURES ET RÉNOVATIONS NORMANDES E... 93, passage Lamboy 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66fab4b527bb74f52068ffbc
10 octobre 2023
10 octobre 2023
siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 306 896 374, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Baudouin DUBELLOY
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f02
27 janvier 2006
27 janvier 2006
Résidence Le Messuguet 13260 CASSIS représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20040703 plaidant par Me DUVERNOY, avocat au barreau de NANTERRE APPELANT [***********
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a5
25 octobre 2007
25 octobre 2007
précédemment dénommée "CIF BANQUE" et" BANQUE WOOLWICH" 9 rue de Boudreau 75427 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Jacques BRUMENT, avocat
Source officielleChambre civile TGI
62df856ef7f152a441828897
13 mai 2022
13 mai 2022
SAINT-PIERRE en date du 14 février 2020 RG n°: 18/02806 suivant déclaration d'appel en date du 27 mars 2020 APPELANT : Monsieur [C] [H] [Adresse 9] [Localité 12] Représentant : Me Jean claude DULEROY
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd0
28 novembre 2006
28 novembre 2006
DU 28 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 15 Septembre 2005APPELANT :Monsieur Martin Y...46 boulevard Dufayel76310 SAINTE ADRESSEreprésenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a281
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Preaux 61800 CHANU représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour et par Maître A..., avocat au barreau d'ARGENTAN COMPOSITION DE LA
Source officielleSociale D salle 1
6639c3ca9413110008238653
19 avril 2024
19 avril 2024
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Amandine DUPERRON
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd8897a
18 octobre 2006
18 octobre 2006
CALMELS COHEN 12, rue Rossini 75009 PARIS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me BELTRAN, avocat au Barreau de PARIS Monsieur Gérard X... ... 27180 SAINT SEBASTIEN DE
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca98
23 octobre 2008
23 octobre 2008
avoués à la Cour assistée de Me Déborah X..., avocat au Barreau du Val de Marne INTIMÉ : Monsieur Abdallah Y... ... 76960 NOTRE-DAME DE BONDEVILLE représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce31
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Rabbath A... ... 27150LONGCHAMPS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Noria B..., avocat au barreau de Pontoise PARTIE INTERVENANTE : SCP GUERIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e603
8 septembre 2011
8 septembre 2011
représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-pascal DUFFROY, avocat au barreau de CAMBRAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 02416 du
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93288
26 avril 2016
26 avril 2016
Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU de la SCP BRIOT-MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur Olivier X... ... 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Jean claude DULEROY
Source officielle3e chambre
6031f0bd309c562936bb00fc
31 mai 2018
31 mai 2018
audit siège Représentant : Me Christophe Z..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16299 Représentant : Me Xavier LEDUCQ de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb5c8a659d053aa988b618
19 mars 2019
19 mars 2019
Représentée par Me Frédéric SANTINI de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Source officiellePage 5 sur 9