Par jugement en date du 07 février 2017, le tribunal d'instance de Roanne a : rejeté la demande d'homologation du bornage dressé par M.

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le 17 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal de Rutali ayant dressé

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 juillet 2017 votre demande de conseil relative : 1) au caractère communicable des suivis mortalités dressés par les exploitants

Elle conteste donc une contradiction entre ses actes d'état civil, indiquant qu'ils ont été dressés à des dates différentes, du fait de l'établissement d'un jugement supplétif et de la régularisation de

[V] [A] [S] [O] [G] est décédé en l'état des dispositions à cause de mort suivantes : -testament olographe du 06 octobre 1981 ayant fait l'objet d'un acte de dépôt dressé par Me [T] [U] le22 août 2008

/ 20304 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 25 février 2010- Cour de Cassation de PARIS-no 198 DEMANDERESSE à la SAISINE Madame Laurence X...membre de la SCP Laurence X... ... 28100 DREUX

son client pour un montant de 443,36 euros, intitulée « Enlèvement d'office 1M3 de cartons et encombrants au X » : 1) le titre de recette exécutoire ; 2) le procès‐verbal de constatation d'infraction dressé

Le procès-verbal de reprise des lieux a été dressé le 24 décembre 2020.

DRASS DU CENTRE Notification aux parties par expéditions le : 14 / 12 / 2007 Me CHAMBOULIVE Copie : 14. 12. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE

Le 18 janvier 2022, le maire de la commune de [Localité 1] a dressé un procès-verbal de constat de l'installation, sur la parcelle cadastrée section AC n°[Cadastre 1], d'une yourte de 63 m² d'emprise au

Me [F] [L], notaire, a dressé l'acte de notoriété constatant son décès et la qualité de légataire universel de M. [R] [Z].

compter du 15 septembre 2017 ; à charge pour le notaire, assisté le cas échéant d'un expert, d'évaluer la valeur locative du bien, Rappelé que dans le délai d'un an suivant sa désignation, le notaire dresse

L'OPH HABITAT DROUAIS C/ [C] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2024 par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 1123000508 Expéditions exécutoires Copies

secrétariat le 14 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'ensemble des procès-verbaux, détenus par le commissariat du 3e arrondissement, dressés

courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'inventaire dressé

CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD SARL GRANULATS GONTERO DRASS (34) Y...

Madame Maria Fernanda H... épouse F... née le [...] à DREUX de nationalité Française [...]