, par l'intermédiaire de son avocat, un tableau comparatif insuffisamment documenté et difficilement exploitable, elle a cependant communiqué avant l'audience prud'homale les fiches individuelles de douze

Toutefois, par un arrêté du 9 mars 2020, le préfet du Doubs a refusé de faire droit à cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat du département du Doubs - Habitat 25 a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la société

Le 9 juin 2021, il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du Doubs. Par une demande présentée le 3 mars 2023, M.

Elle est dès lors fondée à demander l’annulation de ce jugement ainsi que celle de l’arrêté du préfet du Doubs du 7 décembre 2023.

EDITIONS D'ART JOS LE DOARE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par le préfet du Doubs est manifestement dépourvue de fondement.

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 21 septembre 2020 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer des titres de séjour, les a obligés

A... se serait présenté à la préfecture du Doubs afin de solliciter le renouvellement de son attestation de demande d’asile. M.

Vu : - la requête n°24NC00467 par laquelle le préfet du Doubs fait appel du jugement du 23 février 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la requête n°24NC00469 par laquelle le préfet du Doubs fait appel du jugement du 23 février 2024 ; - les autres pièces du dossier.

LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.

LES PATTES DOUCES --------------------- N° RG 22/05576 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAO4 --------------------- DU 25 JANVIER 2024 --------------------- ORDONNANCE ---------------

MONTBELIARD en date du 14 septembre 2006 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution ASSOCIATION LES FRANCAS DU DOUBS

Il y a lieu d'enjoindre au préfet du Doubs de délivrer cette carte de séjour temporaire à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022, par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa

B..., le préfet du Doubs s’est fondé sur la circonstance que M.