LES TULIPES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu la déclaration d'appel

LES OPTIMISTS ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu la déclaration

LES TULIPES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu la déclaration

[Localité 6] DOMAINES prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 2] SNC DOMAINES FEREAL prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 5] représentées par

pas la preuve de la titularité du nom de domaine antérieur.

Par ordonnance du 12 mai 2026, le juge du tribunal judiciaire d'Angers chargé du contrôle des mesures privatives ou restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement a autorisé la poursuite

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Pierre CALLOCH, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique

La convention des parties comporte donc occupation du domaine public, ce qui lui confère un caractère administratif.

[U] [E] et l'ensemble des héritiers de l'indivision [E], à savoir Mme [G] [N], le Service des Domaines et Mme [W] [M] représentée par M. [U] [E].

25 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le certificat de conformité et le certificat d'achèvement du domaine

- ELBAZ - SAMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0223 - N° du dossier E000GIPZ Intimés : Madame [R] [Z] [E] Monsieur [D] [Z] [E] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique GILLES, président de chambre, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction

toque : C0137 - N° du dossier E000H4S5 Intimées : Madame [Z] [G] épouse [Q] [B] Madame [Y] [G] épouse [U] Madame [P] [D] épouse [G] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique

Domino et de Monsieur [P] [T] susceptibles de se trouver à : .

Signé par Madame Dominique JACQUES, Président et Madame France-Noëlle ROMAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS : La SNC GILBERT X...

le maire de Valenciennes à sa demande de copie des documents suivants dans le cadre de la désaffectation du bâtiment « Arts et Loisirs » sis à la Villa Toriani : 1) la délibération du transfert du domaine

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2014 N°2014/552 Rôle N° 13/17207 [Y] [W] C/ SARL DOMINO SERVICES