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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f36
27 février 2002
27 février 2002
Société R & J EDITIONS MÉDICALES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 rue Vivienne - 75002 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître Eric DEUBEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899bc
23 octobre 2007
23 octobre 2007
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac27
4 décembre 2007
4 décembre 2007
dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de Procédure Civile, l' affaire a été débattue le 05 NOVEMBRE 2007, en audience publique, les avocats ne s' y étant pas opposés, devant M Gérard DELTEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b10e
25 mars 2008
25 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors
Source officielle1ere Chambre
60234aee6cecfb3b6e9771d8
9 février 2021
9 février 2021
Les émergences sonores à respecter sont de 5 décibels pondérés en période diurne de 7 heures à 22 heures et de 3 décibels pondérés en période nocturne de 22 heures à 7 heures.
Source officielle14e Chambre
6162cf718b4dc27576e7b76b
16 janvier 2013
16 janvier 2013
( 50 et 53 décibels en l'espèce ), le délai de prise en charge n'ayant pas été critiqué.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00472_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, représenté par Me Debelle-Chastaing, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des frais exposés pour l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b400
1 avril 2008
1 avril 2008
personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP DENEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b401
1 avril 2008
1 avril 2008
personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP DENEL
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01819_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01740_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
. / Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c75a
16 janvier 2008
16 janvier 2008
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd8
13 mars 2008
13 mars 2008
ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fb
4 décembre 2007
4 décembre 2007
des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 NOVEMBRE 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M Gérard DELTEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b406
12 février 2008
12 février 2008
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b582
27 novembre 2007
27 novembre 2007
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA
Source officielle1ère chambre
6801dcbc2d41c0a3fc6ecae1
17 avril 2025
17 avril 2025
DBVH-V-B7I-JIVO MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 30 avril 2024 RG : 23/00971 [Z] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée le 17 avril 2025 à : Me Antoinette Dembele
Source officielleChambre civile section A
696782f4cdc6046d4741ef74
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° RG 24/04341 - N°Portalis DBVM-V-B7I-MQOS C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DERBEL
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88980
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier,
Source officiellePage 5 sur 50