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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3cba
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Adresse 2], représentée par Me Jean-Marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0969 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai
Source officielleChambre 1-8
6364ba63e405357f749ea5e5
2 novembre 2022
2 novembre 2022
(combustibles) étant rangés dans les combles, à proximité de ces débouchés du coffrage d'habillage du conduit de fumée défaillant.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02660_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
préalables de travaux portant sur la création d’un portail sur la parcelle cadastrée section ... en vue de créer un accès vers le chemin de Tholozan ; - le chemin reliant le chemin de Tholozan au débouché
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02661_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
opposables au projet envisagé, qui porte sur l’édification d’un portail ; - à supposer que ces dispositions soient applicables, le projet envisagé ne les méconnaît pas dès lors que le portail envisagé débouche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02733_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Desroches, avocat de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01987_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Vienne du 28 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00117_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 25 septembre 2023 ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Vienne
Source officielle1ère Chambre
679089a8a212a19f662df712
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[K] est représenté par la SCP Peneau-Descoubes Peneau, avocat plaidant, alors qu'il a été mentionné dans le corps du jugement qu'il n'a pas comparu et qu'il n'a constitué avocat qu'en cours de délibéré
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03125_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Desroches, avocat de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01573_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme B, représentée par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d358
26 novembre 2009
26 novembre 2009
VILLA en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Y..., ancien dirigeant de la SARL BDA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 18 rue Néricault Destouches
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02446_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme A, représenté par Me Desouches, demande d'ordonner la suspension de l'arrêté du 12 janvier 2024 du préfet de police en ce que
Source officielleAvis
CADA:20185248
31 août 2019
31 août 2019
titre de la surêté de l'Etat, de la sécurité publique et de la sécurité des personnes, les éléments visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions, ceux dont la divulgation pourrait déboucher
Source officielleChambre Civile
68fb978211af6ba0065f3de2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Une extrémité du chemin débouche sur la route au Nord. L'autre extrémité du chemin de servitude débouche à l'Ouest sur un fossé au-dessus duquel se trouvait une passerelle.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03421_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A B, représenté par Me Desroches, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il ressort des plans de masse et de la notice descriptive que la desserte des deux lots s'effectuera par la montée de la Grande Côte, voie publique offrant un caractère étroit mais rectiligne au débouché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02284_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il ressort des plans de masse et de la notice descriptive que la desserte des deux lots s'effectuera par la montée de la Grande Côte, voie publique offrant un caractère étroit mais rectiligne au débouché
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c5d
14 décembre 2015
14 décembre 2015
serait exercée en commun par les deux parents ; - fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; - organisé au profit du père un droit de visite selon des modalités progressives devant déboucher
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e1
9 décembre 2016
9 décembre 2016
PARIS pris en la personne de son représentant légal, No Siret : 490 033 669 ayant son siège au 100 Avenue des Champs-Elysées-75008 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-marc DESCOUBES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00010_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'article L. 313-14 " au titre de la vie privée et familiale " ou " salarié " en se bornant à indiquer qu'il faisait état de motifs exceptionnels et qu'il préparait un diplôme qui lui assurerait des débouchés
Source officiellePage 5 sur 106