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Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2020, la société Paso Doble, représentée par Me Del Rio, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a admis sa responsabilité

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb3315e2fbe7c90043855

Appel

11 janvier 2023

Une jonction des deux instances a été ordonnée. Par ordonnance du 11 janvier 2016, le juge de la mise en état a sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour administrative d'appel.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03652_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Lorsqu'il est effectué la nuit, celle-ci est com tée our deux demi-journées. / Lorsque l'activité médicale est organisée en tem s continu, l'obligation de service hebdomadaire du raticien est, ar dérogation

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1ère Chambre

642d14f0cb8fa004f57da3e8

Appel

4 avril 2023

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 avril 2023 N° RG 22/00545 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYYX -PV- Arrêt n° 167 [E] [L], [F], [T] [J] épouse [L] / [G] [R], [X] [Y], Monsieur [

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1ère Chambre

642d14f2cb8fa004f57da3ec

Appel

4 avril 2023

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 avril 2023 N° RG 22/00547 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYY4 -PV- Arrêt n° 169 [W] [L] [G] [K] [C] épouse [P] / [E] [V], [D] [S], Monsieur [H]

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1ère Chambre

642d14f4cb8fa004f57da3f0

Appel

4 avril 2023

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 avril 2023 N° RG 22/00551 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYZG -PV- Arrêt n° 171 [I] [L], [P] [B] [G] épouse [L] / [K] [H], [A] [D], S.C.P.

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1ère Chambre

642d14f5cb8fa004f57da3f2

Appel

4 avril 2023

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 avril 2023 N° RG 22/00554 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYZO -PV- Arrêt n° 172 [M], [L] [V], [A], [W] [Z] épouse [V] / [H] [U], [K] [F], Monsieur

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Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7c9a9834ffd825fad1

Appel

2 avril 2025

5 septembre 2019, la société Sabi Location a déposé plainte et par courrier du 13 septembre 2019, elle a demandé à la société BNP Paribas de lui rembourser la somme de 43 500 euros correspondant aux deux

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b369068c0355000835f540

Appel

25 janvier 2024

renouvellement adressé la lettre de d'information concernant les conditions de reconduction et que ces reconductions ont eu lieu bien avant la déchéance du terme si bien qu'elle n'est pas de nature à délier

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13e chambre

643f8918ad85da04f53a3d66

Appel

18 avril 2023

mois et demi entre le 6 mars 2019 et le mois de mai 2019 découle des difficultés de la société Financière [T] pour mobiliser les fonds.

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1ère Chambre

69eafa3dcdc6046d4756ceaf

Appel

23 avril 2026

[Z] [P] / [M] [L] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 03 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24-000372 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX

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Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7e04

Appel

16 octobre 2025

son embauche voilà 1 an et demi.

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CHAMBRE 2 SECTION 2

696a4e15cdc6046d47888651

Appel

15 janvier 2026

A la suite, se trouvent deux phrases concernant les dépens et l'indemnité procédurale.

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5ème chambre sociale PH

6798744d5b6b52f3e4a4316d

Appel

27 janvier 2025

3 derniers mois de présence dans la société.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01893_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Dans ce dernier cas, la formalité d'affichage des actes a lieu, par extraits, à la mairie et un exemplaire sous forme papier des actes est mis à la disposition du public.

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Pôle 4 - Chambre 5

6971f5a5cdc6046d4739b423

Appel

21 janvier 2026

cette qualité audit siège [Adresse 37] [Adresse 37] [Localité 18] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Carmen DEL

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Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e33e

Appel

2 juillet 2025

[K] et à des extraits de ses conclusions de première instance, dans lesquelles sans dénier ses fautes il tentait de les expliquer par 'le stress et l'urgence'.

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