a trouvé le devis conforme aux réalités de l'ouvrage demandé, et que ce devis correspond aux préconisations en cas de dégradation de la finition sur plus de 5 % de la surface.

AEG FINANCES ayant son siège 4 rue de Châtillon 75014 PARIS, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. S.A. RICOL X...

SAINT-ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat Madame Denise

né le 05 Janvier 1951 à VIRY CHATILLON (91170), demeurant...-78600 MAISONS LAFFITTE Madame Marie- Joëlle M... épouse L...

P... épouse R... née le [...] à CHATILLON SUR SEINE (21400) [...] - [...] [...] [...]

Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [C], [S], [P] [N] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 1] (SUÈDE) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Me Natacha MAREST-CHAVENON

LEXI CONSEIL la SCP SCP JBR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 05 avril 2023 par le tribunal judiciaire de CHALONS

chambre civile ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAOM MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 11 juillet 2022, rendue par le tribunal de commerce de Chalon

[U] dans des réunions et qu'il était comme ce dernier rattaché à la division [Localité 7] Limousin dirigée par M. [C], atteste , ' (...)

Ce prêt était garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle grevant le bien financé.

DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGEE Décision déférée à la Cour : au fond du 07 avril 2023, rendue par le tribunal judiciare de Chalon

Faits, procédure et prétentions des parties Selon devis accepté le 03 mai 2019, M. [P] [X] a confié à M.

[F] [G] de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé, met hors de cause l'Unédic délégation [10] [11] de Châlon-sur-Saône sur ce chef de demande, déboute le syndicat [12] services de l'Hérault [13]

VERSET [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric HOPGOOD, membre de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : S.A.S.

ATELIER DOMOTIQUE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Camille ASSAILLY de la SELARL LE CAB AVOCATS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEMANDEUR à S.C.I.

1re chambre civile ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00232 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEBN MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 10 janvier 2023, rendu par le tribunal de Chalon

HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société LA GOSSE exerçant sous l'enseigne ETINCELLE 224 rueSociété LA GOSSE exerçant sous l'enseigne ETINCELLE 224 rue saint Denis

et la Scp TETAUD-LAMBARD-JAMI, avocat au barreau de Paris ; La Sa Georgin, au capital de 1. 740. 000 FCFP, inscrite au Rcs de Nanterre sous le no B 552 015 570, dont le siège social est à 92320 Chatillon