RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège Av. de Montpelliéret - Maurin [Localité 3] Représentée par Me Delphine

Cour : Jugement du 18 MAI 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] N° RG19/01224 APPELANTE : Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me MENDEZ avocat pour Me Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

Greffier lors du dépôt des dossiers : Mme Delphine SCHUFT, greffier lors de la mise à disposition : Monique LEBRUN Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 03 Avril 2025

Police Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 Mai 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia Hanafi, Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine

représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués-N du dossier 00032056 Rep / assistant : Me Delphine MOLLANGER, avocat au barreau de PARIS (D. 627). S. A. S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG54-24-03 APPELANT : Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Présent sur l'audience Représentant : Me Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations

Christian F..., président empêché, et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Delphine MALAQUIN, avocat plaidant au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Delphine

substituant Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de Marseille (plaidant) Association CGEA UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 2] LES DOCKS ATRIUM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine

cette attestation, soit octobre 2003, ne coïncide pas avec la date évoquée dans d'autres pièces, soit le troisième trimestre 2003 selon l'attestation de Mme [K] (pièce 31) ou l'été 2004 (article du journal

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Delphine