L'état de santé de Monsieur [Y] s'est dégradé à compter de l'année 2009.

, afin qu'elle soit condamnée à lui payer, au titre des conditions de restitution des biens meubles saisis conservatoirement le 23 août 2016, les sommes suivantes : - 14 200 euros au titre de la dégradation

Les appartements de ces copropriétaires donnent au rez-de-chaussée, sur une terrasse composée d'un platelage en bois qui est dégradé.

Zurich Insurance Plc s'agissant : - du défaut de collage et risque de coupure sur les portes d'entrée, - du défaut des huisseries extérieurs, - des défauts des gardes corps extérieur, - de la dégradation

Le faux plafond a également été touché et présente des dégradations avec des fissures. Présence également de dégradations en linteau d'une porte donnant accès à l'avant dernière chambre.

Les appelants estiment que c'est par un raisonnement erroné que la juridiction de première instance n'a retenu qu'une partie des dégradation salors que la comparaison de l'état des lieux d'entrée et de

- signé par Madame Marie-Christine DEGRANDI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

soutient que l’interdiction prononcée était, contrairement à ce qu’ont estimé les premiers juges, nécessaire, adaptée et proportionnée, compte tenu de la pollution de l’avenue des Tilleuls et de sa dégradation

Elle indique aussi qu'une entreprise, intervenue dans l'appartement à la suite d'une fuite de la robinetterie, a pu constater l'état de dégradation avancé de celui-ci, à tel point qu'elle a écrit au Service

[N] [D] et Mme [H] [D] une somme de 772,11 euros au titre des dégradations locatives ; Condamné solidairement Mme [O] [Y] et M. [F] [Y] à payer à M.

condamner à lui verser la somme de 390,42 € au titre des loyers et charges impayés avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 31 août 2020, la somme de 12 261,57 euros au titre des dégrada

d'ouvriers de la société Nouvel'R sur leur terrain, ce qui a été reconnu par la direction de la société Nouvel'R, ainsi que la dégradation de leur grillage en bordure de propriété par les ouvriers du

- signé par Madame Marie-Christine DEGRANDI, président et par Madame Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[C] en ce qu'il sollicite l'allocation d'une provision de 1.000 € au titre d'un préjudice moral subi du fait des dégradations constatées, - rejeter les prétentions de M.

Il a été placé en garde à vue pour des faits de vol avec dégradation.

Le 05 juin 2015, vers 19h, elle a été hospitalisée de nouveau et admise au service de néphrologie, en raison d'une insuffisance rénale chronique avec dégradation franche de la fonction rénale.

[Z] et un huissier de justice a dressé un procès-verbal de constat énumérant les dégradations constatées. La plainte a été complétée le 7 décembre 2020.

Il souligne que ce ne sont pas les charges de personnel qui contribuent à la dégradation des résultats de l'association.