Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
61630b6842de3d260b993193
23 mars 2012
23 mars 2012
représenté par Maître Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque B653 assisté de Maître Adeline MOUGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque P 72, plaidant pour la SCPA GARAUD-SALOME-CHASTANT
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ff
15 décembre 2010
15 décembre 2010
de Jean-Noël X..., le 15 janvier 2010, dans la cave située à gauche de l'escalier extérieur de l'immeuble familial qu'un important stock de plomberie y est entreposé de même qu'un tas d'écorces de châtaignes
Source officielle1ère Chambre
6032d53af3c15249e7cc0a45
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Ce désordre ne pouvait être décelé par les acquéreurs lors de la vente puisqu'il nécessite une mise à nu de la chape. Il constitue en conséquence un vice caché.
Source officielle3e chambre civile
65321ada9e4ea48318f5acdd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CHASSAING TECHNOLOGIES anciennement dénommée SUD AVEYRON DEPANNAGES FROID, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 33] [Localité
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162e07d1120e9a89a34a60a
1 mars 2011
1 mars 2011
Le bâtonnier Mario STASI, avocat au barreau de PARIS, toque : R137 AARPI STASI CHATAIN & Associés, avocats au barreau de PARIS Monsieur [M] [V] [X] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par la SCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64af98f8049d5c05db17319b
12 juillet 2023
12 juillet 2023
situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, Assistée de Me Katia CHASSANG
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90754
12 juin 2013
12 juin 2013
ET ASSOCIES (avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : E2035) INTIMEE Compagnie d'assurances COVEA RISKS 19-21, allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée et assistée de la AARPI STASI CHATAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd20
18 décembre 2008
18 décembre 2008
ses représentants légaux ayant son siège social Le Metropole 46/52 rue Arago 92853 PUTEAUX CEDEX représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Katia CHASSANG
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA04035_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
prononcé par l'arrêt n° 39954 du 21 juin 2004 de la Cour des comptes, à 1 000 euros s'agissant du débet prononcé par l'arrêt n° 59228 du 28 juin 2010 et à 500 euros s'agissant du débet prononcé par l'arrêt
Source officielle3e chambre civile
6711fad37603bf88a18848bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CHASSAING TECHNOLOGIES anciennement dénommée SUD AVEYRON DEPANNAGES FROID [Adresse 33] [Localité 8] Représentée par Me Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60366437d90e04058f34148c
30 octobre 2015
30 octobre 2015
[Adresse 2] [Localité 3] ET Madame [H] [U] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] (91) [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par : Me Jean-Pierre DELAUCHE de la SCP DELAUCHE/CHASSAING
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0da8c25a97f0381f4e99
16 octobre 2014
16 octobre 2014
- Débouté la SAFER ÎLE DE France de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile'; - Condamné solidairement [F] [W] et [C] [W] aux dépens'; - Autorisé la SCPA DELAUCHE-CHASSAING
Source officielle3ème chambre A
5fd9a1aa32b96d94a607546b
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Est ainsi écartée l'observation des appelants relative à l'examen des comptes fournisseurs dont faisait partie Defel, qu'a pu opérer le cabinet [A].
Source officielleChambre civile
679b15a791bdc44375365374
21 janvier 2025
21 janvier 2025
arbitrale, de tout caractère fondé En conséquence, Ordonne la mainlevée de la saisie conservatoire de créances pratiquée le 13 février 2023 par monsieur [O] [V] , entre les mains de la société Denel
Source officielleCour d'Appel
Vu le désistement d'appel de DERREL CLYDE X..., appelantc/DRUCILLIA JOSEPHA A
6253cd92bd3db21cbdd93b4c
27 décembre 2016
27 décembre 2016
DERREL CLYDE X... Représentant : Me Gérard GERMANI de la SCP GERMANI GERARD, avocat au barreau de GRASSE Appelant Mme DRUCILLIA JOSEPHA A... épouse X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3605e2fbe7c9004392f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sophie BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1889 INTIMEES SAS DOMUSVI venant aux droits de la SAS TIERS TEMPS BICETRE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Monique BRANQUART-CHASTANIER
Source officielle2ème Chambre
668e2572fcf93851fdd6483b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
FRANFINANCE [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Barbara CHATAIGNER de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b1
22 mars 2011
22 mars 2011
juridictionnelle de PARIS) INTIMES Maître Marie-Odile Y... ... 75008 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane LATASTE de la AARPI STASI CHATAIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Chastan, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91717
24 mars 2014
24 mars 2014
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 419du 24/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Laure CHATAIN, avocat au barreau de NOUMEA
Source officiellePage 5 sur 210