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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87185

Appel

15 juin 2004

15 juin 2004

L'EQUIPE en la personne de son représentant légal C/ Daniel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927cf

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Daniel X... né le 21 Août 1951 à KOUMAC (98850) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87200

Appel

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Jean-Louis X..., débiteur d'une contribution mensuelle X... l'entretien des enfants issus de son union avec DaniPle GERAL, le remboursement des sommes avancées X... cette derniPre au titre de l'allocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89604

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Appel d'une décision (No RG 05 / 00119) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 08 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 07 Octobre 2005 APPELANT : Monsieur Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3cd

Appel

4 février 2010

4 février 2010

Daniel Z... était imbu de sa personne et aimait mettre la pression sur ses salariés (témoignage de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e27b

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

B... veuve A... es qualité d'héritiere, Jean Daniel Y... es qualité d'héritier de sopn père, Bruno Y... es qualité d'héritier de son père, Alex Patrice Y... es qualité d'héritier de son père S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e715

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

C/ Danièle Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0b8

Appel

31 mars 2009

31 mars 2009

Appelante de ce jugement dont elle sollicite l'infirmation, Danielle X... soutient que la base qui a servi au calcul des cotisations au régime vieillesse est erronée puisqu'elle a exercé une activité salariée

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CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85658

Appel

21 février 2001

21 février 2001

SOCIETE INDUSTRIELLE D'INTERVENTION C/ DANIEL X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861d9

Appel

4 mars 2002

4 mars 2002

Odile MARTIN-TOUCHAIS, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Daniel LE X... demande à la Cour, au principal, de déclarer Daniel LE X... irrecevable en son appel ainsi qu'en

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CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3dd

Appel

4 mars 2002

4 mars 2002

Odile Z..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Daniel X... demande à la Cour, au principal, de déclarer Daniel X... irrecevable en son appel ainsi qu'en toutes ses demandes

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CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d14

Appel

4 février 2004

4 février 2004

faute grave est fondé, que le jugement déféré sera donc réformé et Daniel Z... débouté de ses demandes d'indemnité de préavis, de licenciement et de dommages-intérêts.

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CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9153c

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

* * * La Cour est saisie de l'appel interjeté par Daniel X... du jugement du conseil de prud'hommes de Créteil, section encadrement, rendu le 15 mars 2012 qui a dit que le licenciement de Daniel

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CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d66

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Daniel Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

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CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc3f

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Daniel X..., salarié de la société ANTILLAISE DE TRANSPORT AERIEN AIR GUADELOUPE, occupait dans cette entreprise les fonctions de délégué syndical, délégué du

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CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f1e

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Daniel X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7eb

Appel

20 décembre 2010

20 décembre 2010

EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 19 mai 2006, Monsieur Daniel X... a fait attraire devant le Conseil de Prud'Hommes de METZ son ex-employeur, la S. A. S.

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Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9328a

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

Vincent Jean Daniel auprès des organismes concernés. Déboute monsieur X... Vincent Jean Daniel de ses autres demandes. Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision.

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CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e46

Appel

9 février 2006

9 février 2006

DAVID Daniel X... C/ S.A.R.L.

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CA

1ère Chambre

5fdeb3188d77e1854e3f4213

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Mme Danielle Y... épouse Z... C/ M. Jean A... Y...

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