DBVB-V-B7D-BE4GH [N] [B] C/ [V] [G] Société [K] & ASSOCIES SELAS JFAJ Association CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le 12 Janvier 2024 à : -Me Laure DAVIAU

ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me Richard DAMIAN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL PERRIER

[S] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître Martin DANNAUD venant au soutien des intérêts de M.

DAMIAN, Toque P 87, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, Madame A..., Magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, puis elle en

de PARIS, toque : P0173 INTIMÉS Monsieur [E] [J] né le 29 septembre 1983 à ABYMES (97) 18, avenue du Général de Gaulle 77370 NANGIS représenté par Me Nathalie DUQUESNE de la SCP SCPA DAGNEAU-BACHIMONT

tribunal judiciaire de Chambéry en date du 2 septembre 2024 suivant déclaration d'appel du 4 octobre 2024 APPELANTE : Mme [J] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Richard DAMIAN

AVRIL 2026 N° 2026/96 Rôle N° RG 22/02847 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI52S [I] [F] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Laure DAVIAU

Adresse 2] comparante demanderesse au recours à : Maître [T] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivier CONNILLE, avocat inscrit au barreau de CHAMBERY substituant Me Richard DAMIAN

. : N° RG 23/00617 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHCR Appelante SARL TITM, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Richard DAMIAN, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Dannaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme A, représentée par Me Dannaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord

C A B et Mme D A B, représentés par Me Damian, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 octobre 2022 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble rejetant leur

ZANDECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme DAGNEAUX, Président de chambre Mme ROBIN, Conseiller Mme BARBOT, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition

DBVB-V-B7F-BHV3G Association AFOCAL C/ [K] [F] Copie exécutoire délivrée le : 04 OCTOBRE 2024 à : Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Laure DAVIAU

FOND DU 13 AVRIL 2018 N° 2018/ Rôle N° RG 15/10772 - N° Portalis DBVB-V-B67-45PV [W] [V] C/ SARL CENTRAL MEDICAL Grosse délivrée le : à : Me Laure DAVIAU

que la clause de non-concurrence sera inopposable à Monsieur Jean-Jacques X... en cas de cession globale de l'entreprise LALANNE à toute personne physique ou morale extérieure à la famille LALANNE - DANJAU

Localité 14] de nationalité française demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître DANIAU

Auguste X... ... 81440 PUYCALVEL Représenté par Me Emmanuel GIL de la SCP BONNECARRERE-SERVIERES-GIL, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur Damien Paul Serge Y... ... 81220 DAMIATTE