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Elle rappelle avoir déposé plainte quelques semaines après l'accident conduisant le service central a diligenter une enquête qui n'a débouché sur aucune piste exploitable.

convenait avec Monsieur Philippe X... des conditions salariales suivantes : 15 300 francs de salaire brut mensuel 0 1 % sur la marge M 1% sur le chiffre d'affaire départ usine encaissé sur l'activité en Algérie

DE SECURITE - ATS représentée par ses dirigeants légaux Larquipeyre 81380 LESCURE D'ALBIGEOIS représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître CULOZ, avocat au barreau d'ALBI

cesserait de plein droit dans le cas où Monsieur [Y] céderait la jouissance de son garage à une tierce personne ; IV° La voiture automobile de Monsieur [Y] ne pourra stationner dans le parking et les allées

MANUFACTURE CLARENSON ... 81107 CASTRES représentée par la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, JEUSSET, ARNAUD LAUR, LABADIE, BOONSTOPPEL, avocats au barreau D'ALBI COMPOSITION DE LA COUR

Prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 328 024 898 Dont le siège social est [Adresse 36] SOCIÉTÉ CHARLES & ALICE S.A.S.

[Z] [J] dont plusieurs branches surplombent le terrain de M. et Mme [X] », « L'existence de plusieurs branches mortes de ce saule sur l'allée gravillonnée du terrain de M. et Mme [X] », « A droite du

Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2021, la commune de Loos-en-Gohelle, représentée par Me Alex Dewattine, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier lors des débats et Monsieur Abdel-Ali

14/11/2007 ARRÊT No779 No RG : 06/05691 BB/MFM Décision déférée du 27 Novembre 2006 - Conseil de Prud'hommes d'ALBI - 06/000048 A.

1949 à Vendôme (Loir et Cher), et Mme Marie-Thérèse X..., née le 25 janvier 1954 à Duai Phong (Vietnam), ont contracté mariage le 1er septembre 1990 par devant l'officier d'état civil de Montlucon (Allier

FONCIA FERRI SAS, [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ali

G : 07 / 00624 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 11 janvier 2007 X... Y... C / Z... C...

que les feuilles mortes n'étaient pas ramassées, les regards étaient bouchés par ces feuilles, les poubelles de la résidence étaient remplies à ras bord, des détritus trainaient sur le sol dans les allées

L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline

Dans le constat en date du 24 septembre 2014 établi à la demande des appelants, l'huissier décrit ce chemin comme une grande allée bordée de chaque côté par un talus planté de chênes plus que centenaires

Sur une distance de 4 mètres en retrait de l'alignement au débouché sur la voirie, la pente de la rampe ne devra pas excéder 5 p. 100.