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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
671b351c2edfb0b58c05e8b5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DE LA CROIX 1ERE SECT ION C/ S.C.I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
603545f23608186f75d6177d
20 mai 2016
20 mai 2016
EXPOSÉ DU LITIGE La SCA EMMANUEL CROUX a confié à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01699_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
par laquelle le maire de la commune du Collet-de-Dèze a implicitement rejeté sa demande du 8 novembre 2018 tendant à la résolution de l'acte authentique de vente d'une partie du chemin rural dit des Crozes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0da5c25a97f0381f4e7c
26 juin 2014
26 juin 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04737 SARL ABS CROIX ROUSSE C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mai 2012 RG :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02575_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
à la commune de Crolles de reconstituer ses droits financiers et à carrière ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Crolles la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7d
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Par acte d'huissier de justice en date du 8 juin 2005, le GFA de la Croix des Vignes a fait assigner les époux Y... en bornage, devant le tribunal d'instance de SAUMUR.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64379e2b9477fe04f5cc65f1
12 avril 2023
12 avril 2023
[E] ne repose pas sur une faute grave, - condamner la société Croc tout à verser à M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
630ef9b1223d7c4f137052de
30 août 2022
30 août 2022
Vu l'arrêt prononcé le 24 janvier 2022 par la présente juridiction par lequel l'association La Croix Rouge Française a notamment été condamnée à verser à Mme [G] [B] épouse [N] les sommes suivantes :
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01788_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par une décision du 13 septembre 2019, le directeur du CROUS a maintenu l'application de ces pénalités de retard.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbd425700df4b306312b5c
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Le Crous a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03660_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un jugement du 4 juin 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de la SCI Demeure Sainte-Croix, M.
Source officielle2ème chambre section C
662b43cdfe2545000831494a
25 avril 2024
25 avril 2024
Par déclaration du 9 novembre 2022, l'Association Crop [4] a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccde
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Jugement du 30 Janvier 2008 du Tribunal d'Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 0722 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RENAISSANCE CROIX
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00524_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un courrier du 21 mars 2019, le maire de La Croix-Valmer a informé la société ERGC de la résiliation pour faute de ce marché aux torts exclusifs du groupement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfe208351cec65866c3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le PV retranscrit amplement les déclarations du représentant de la Croix rouge qui détaille les modalités d'accès à la communication : la Croix rouge doit communiquer le numéro d'une cabine à la personne
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603650fa82baefb2074434e2
12 novembre 2015
12 novembre 2015
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 13 mai 2015 *** Monsieur [H] [B], agriculteur, a exercé cette profession au sein d'un GAEC, alors dénommé GAEC de la Belle Croix et désormais EARL de la Belle Croix, constitué
Source officielle9e Chambre A
60360ac326cfde6f73021d9c
8 janvier 2016
8 janvier 2016
SALON SAINTE CROIX a donné à bail les locaux à la SASU MONA LISA SAINTE-VICTOIRE, actuellement dénommée la SASU MONA LISA ABBAYE DE SAINTE-CROIX laquelle a continué l'activité hôtelière, - soutient que
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4f942150aadff23dc1c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
VICTORIA CROSS Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE N° SIRET : 518 849 062 Représentée par Me Philippe MEILHAC de la SELEURL SELARL MEILHAC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9104b
28 janvier 2014
28 janvier 2014
DE PIERRE La Croix de Pierre 49490 MEON en présence de Madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896e0
6 septembre 2007
6 septembre 2007
termes de l'acte de cession sous seing privé du 5 mars 2002 Gilles X... et Isabelle Z... épouse X... ont cédé à Didier MENES leur fonds de commerce et artisanal exploité à titre principal à LA VRAIE CROIX
Source officiellePage 5 sur 137