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2 850 résultats pour « Costecalde-Bossy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725870cdc6046d474f99dc

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

demeurant [Adresse 2] S.A. [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège. , demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume BOSSY

Source officielle

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725bf8cdc6046d474fd4a7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

demeurant [Adresse 2] SA [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, , demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Guillaume BOSSY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60331f3dc12c2790d5ed6666

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

[P] [X] un studio (lot n° 22) dans la résidence le Moulin de Boly, [Adresse 7] au prix de 104.350 € TVA incluse.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63cb92d19c02507c9078dd62

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Tandis que la facturation de la phase dite « Boost » se décomposait comme suit : Accompagnement SEO 2 205 euros H.T. Netlinking - 2 Articles + Lien 555 euros H.T.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02105_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Tourville-la-Campagne, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, représentées par Me Francis Monamy, ont

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034418fb0d950328fdc8576

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

[G] [O] et Me [X], ès qualités de liquidateur de la SCI Le Moulin de Boly, aux dépens. Me [G] [O] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130280

Appel

7 février 2013

7 février 2013

par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants concernant l'examen de la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle formulée par la commune de Boussy-Saint-Antoine

Source officielle
CA

RETENTIONS

688af89baac506b5d705d08f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'absence de réponse des autorités consulaires de Bosnie Herzegovine ne permet pas de conclure qu'il n'existe aucune perspective d'éloignement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00924_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

que l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant en ce que la cellule familiale ne pourra pas se reconstituer hors de France à raison des persécutions encourues en Bosnie

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01026_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

C, et de Me Piquet, représentant la commune de Boissy-Mauvoisin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035eac049186b50b41621c5

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représenté et assistée sur l'audience par Me Rim noelle JOUIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 177 Monsieur COMPTABLE SERVICE DES IMPOTS BOISSY

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

652a31107ed1ea83181125d0

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

BARET / [V] / VALERY / RIVIERE / BOST-BENCHAA / GILLOT / [A]-[T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e62

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Par courrier du 22 janvier 2010, la société ERDF a adressé à la société CS Ombrière Le Bosc la PTF.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

67932fd89097fd849ae8ab50

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Portalis 35L7-V-B7I-CJDUA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Février 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 23/00137 APPELANTE : EURL NSRGX - BODY

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CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfd1

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Société MTS MAURICE BOST X...

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CA

Chambre sociale

6033b9236be0226c60eaaf86

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Dossier : 14/04399 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : URSSAF AQUITAINE C/ [R] [F] ès qualités de liquidateur amiable de la SARL BOSSA

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CA

Chambre Sociale

6033f3d6efbe77a46eacfaff

Appel

28 février 2017

28 février 2017

ET : SAS BOST GARNACHE INDUSTRIES, [Adresse 2] INTIMEE représenté par Me Vincent DUVAL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 17 Janvier

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67ecc9d5dab039e415d93382

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/03521 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSIX Ordonnance n° 2025/M79 M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034418fb0d950328fdc8577

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

[N] [O] et Me [G], ès qualités de liquidateur de la SCI Le Moulin de Boly, aux dépens. Me [N] [O] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034418fb0d950328fdc857b

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

[S] [F] et Me [E], ès qualités de liquidateur de la SCI Le Moulin de Boly, à payer à M.

Source officielle