Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6163f88e52184c47dc90bb03
27 novembre 2009
27 novembre 2009
jugement du 27 septembre 2007 - Tribunal de grande instance de PARIS - 5ème chambre 2ème section - RG n°05/18362 APPELANTE Mme [H] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nadine CORDEAU
Source officielle2ème CH - Section 1
6708c051445a086e2bcee073
9 octobre 2024
9 octobre 2024
BERFIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Marina CORBINEAU de la SELARL GARDACH & ASSOCIÉS, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b882
7 mars 2008
7 mars 2008
ELYSEE GESTION prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est ... 75008 PARIS représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assistée de Maître Michelle Z..
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b883
7 mars 2008
7 mars 2008
FRONTENAC prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est ... 75008 PARIS représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour, assistée de Maître Michelle SOLARO LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e1
6 septembre 2011
6 septembre 2011
10280 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 200900446 APPELANTS Monsieur Simon X... ... 75019 PARIS représenté par Me Nadine CORDEAU
Source officielle4e Chambre B
61627b5792e3db741f8570bf
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Une photographie ancienne prise avant la rénovation de la maison montre qu'une extrémité de poutre, ou corbeau, dépassait de cette façade est.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbfb
23 mars 2010
23 mars 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 03/00551 APPELANTS Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Nadine CORDEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163f127fb73a9295bca64f8
17 février 2010
17 février 2010
situé [Adresse 2] représenté par son syndic, la Société FONCIA PARIS, ayant son siège social [Adresse 1], lui-même pris en la personne de ses représentants légaux, représenté par Maître Nadine CORDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7c
26 novembre 2008
26 novembre 2008
HIBA agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège 66 Boulevard Ornano - 75018 PARIS représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Matthieu BONNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a705
20 décembre 2007
20 décembre 2007
APPELANTE : SCI FPPC prise en la personne de son gérant, ayant son siège social ZAC SAINT NICOLAS "Les Hauts de Rubelles" 77950 RUBELLES, représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour,
Source officielleAvis
CADA:20161790
26 mai 2016
26 mai 2016
20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Maine-et-Loire à sa demande de communication des courriers échangés entre les services de la préfecture et le Syndicat des Producteurs de Coteaux
Source officielle5e Chambre
5fdc4553d8fbfc690c460ddd
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Avril 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-02461/N Copies exécutoires délivrées à : la AARPI COLBEAUX
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6163bf1f3aeb4b683cf412f0
7 avril 2010
7 avril 2010
Ni l'analyse des lettres et des appels téléphoniques du corbeau, ni les témoignages recueillis par les enquêteurs et les magistrats n'ont permis d'identifier le ou les coupables, en raison des erreurs
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86471
28 novembre 2002
28 novembre 2002
demeurant... 75008 PARIS Représentée par Maître CORDEAU, avoué Assistée de Maître BEN TRE, avocat à la Cour (A 661) COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré Président : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8650e
28 novembre 2002
28 novembre 2002
demeurant... 75008 PARIS Représentée par Maître CORDEAU, avoué Assistée de Maître BEN TRE, avocat à la Cour (A 661) COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré Président : Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616343fd88dc29ccde27f1ea
27 octobre 2010
27 octobre 2010
Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/04942 APPELANTE SCI GID agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Nadine CORDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Denis CALIPPE et Thierry CORBEAUX ... 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Monsieur Franck D... ... 75019 PARIS représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour
Source officielleAvis
CADA:20195755
14 mai 2020
14 mai 2020
suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'avis de France Domaine réalisé en 2017 sur la valeur vénale d'une bande de terrain située Quai Cornu
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6a17cd7acdc6046d47304f17
26 mai 2026
26 mai 2026
dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 5], représentée par son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Ivana COURSEAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61632f4b14ec5f96a7da08cd
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2008 -Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 1108000211 APPELANT Monsieur [W] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nadine CORDEAU
Source officiellePage 5 sur 27