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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fd87608e11db724adc8cdbe
8 décembre 2020
8 décembre 2020
avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Mme [K] [H] épouse [D] née le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 15] (34) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU
Source officielle1ère Chambre
69f1964ecdc6046d47ed987b
28 avril 2026
28 avril 2026
APPELANTE : S.A.S. 3MJ [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Maguy COMBEAU de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES : Association LA
Source officielle1ère Chambre
642e75e88b510604f5bc1f48
4 avril 2023
4 avril 2023
MOBIL'PARK [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me François GOMBAUD de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, et pour avocat plaidant Me Maguy
Source officielle1ère Chambre
6684eb16a0de54ff609f80d4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
née le 08 Décembre 1952 à [Localité 11] (53) & Monsieur [B] [O] né le 14 Janvier 1949 à [Localité 12] (28) demeurant tous dex : [Adresse 1] ayant tous deux pour avocat constitué Me Maguy COMBEAU
Source officielle1ère Chambre
62dce07e2aedbaeffb3c8479
21 juillet 2022
21 juillet 2022
que Mme [M] [H]-[L] n'a pas qualité pour agir, cette dernière ne semblant pas être, au vu des pièces produites, directement propriétaire des lieux loués au profit d'une personne morale, la SCI Les Colombages
Source officielle1re Chambre A
60356414ca9c208bb307a80c
26 avril 2016
26 avril 2016
A.D N° 2016/ Rôle N° 14/24142 [I] [X] [L] [X] SARL LE CHALET DES JUMEAUX C/ SARL CEGEXCO MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à :SCP GUEDJ Me Colombet
Source officielleSécurité sociale
60354f5872c138784c30ee4d
10 mai 2016
10 mai 2016
[Adresse 2] Représentée par Madame [Y] [H], munie d'un pouvoir SAS AXELIS INTÉRIM [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU
Source officielle17e chambre
635cc38d0d69e87f74e6c10d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
avocat au barreau d'ESSONNE APPELANTE **************** Association ARPAVIE GROUPE ASSOCIATIF N° SIRET : 817 797 095 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Vivien BLUM de la SCP BLUM COLOMBEL
Source officielle1ère Chambre
60356d303d199f942aff174b
27 avril 2016
27 avril 2016
il s'est avéré que celui-ci était infesté de façon généralisée de termites en activité, et l'expertise judiciaire ordonnée par le juge des référés a démontré que la structure même de l'immeuble en colombage
Source officielleChambre civile TGI
65b4b2737ef77d000880b697
26 janvier 2024
26 janvier 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034d2e0c50fadbcfa52fd1e
20 septembre 2016
20 septembre 2016
qualité de curatrice, blessé au cours d'un accident d'avion survenu à Madrid le 27 novembre 1983 alors qu'il était âgé de moins de deux ans, a fait assigner en référé la compagnie Aerovias Nacionales de Colombia
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26a
12 juin 2008
12 juin 2008
Dans ces écritures déposées le 18 janvier 2008, elle demande à la Cour d'infirmer le jugement du 26 juillet 2007, de désigner Me E..., notaire à COLOMBEY les DEUX EGLISES afin de procéder aux opérations
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a0d
9 octobre 2001
9 octobre 2001
KAWAX INTERACTIVE, dont le siège social est Rond-Point - R.D. 734 - 17550 DOLUS D'OLÉRON - REPRÉSENTÉE PAR Maître GOMBAUD, avocat au barreau de ROCHEFORT, plaidant par Maître COMBEAU - DEFENDEURS: Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca86f4781dc057dee7c3c
11 mai 2022
11 mai 2022
à la Cour : Jugement du 19 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/08300 APPELANTE Madame [L] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Corentin SOUCACHET
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd92d084c187d0c33a67a57
25 mai 2020
25 mai 2020
SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEES SARL BEL AIR TRANSPORTS [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 321 817 975 Représentée par Me Claire COLOMBEL
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01055_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
S'il ressort des pièces du dossier que plusieurs bâtisses anciennes à colombage, de type augeron se trouvent dans le secteur du terrain d'assiette du projet, caractérisé par une qualité paysagère certaine
Source officielleChambre Commerciale
69fad225cdc6046d47bfb9db
5 mai 2026
5 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal Combeau, présidente de chambre M.
Source officielleChambre Commerciale
69fad22bcdc6046d47bfbb50
5 mai 2026
5 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre M.
Source officielle1ère Chambre
67f5ff39e523525b14ffda90
8 avril 2025
8 avril 2025
AERIS [Localité 2] N° SIRET : 824 731 566 [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Me Marie COLOMBEAU, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Sophie ROBIN-ROQUES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831c
11 avril 2006
11 avril 2006
. * * * * * Les termes de références cités par les expropriés (vente COINDRE du 30 janvier 1995, vente METAIRIE du 8 juin 1995, vente SOUCHET du 30 décembre 1997 et vente REVIRIEGO du 3 novembre 2000
Source officiellePage 5 sur 19