JACQUEMIN, présidente de chambre, assistée lors des débats d'Anise DORVAL, greffière, Et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN, greffière, Par déclaration d'appel en

JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état ; Assistée de Monique LEBRUN, greffière, Exposé du litige Par jugement du 16 septembre 2024, le conseil de prudhommes de [Localité

la SARL "Le Collin's" aux entiers dépens de l'instance.

à Me Lejeune d’une somme de 1 000 euros.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Madame Corinne JACQUEMIN Conseillère : Madame Agathe ALIAMUS Conseiller : Madame Pascaline PILLET Qui

R] [T] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 10 avril 2025 Nous, Corinne

Un acompte de 15000 euros est alors versé par chèque de la SAS Collin à la Sarl 3-T, sans imputation déterminée sur l'un ou l'autre des chantiers.

E, représentés par Me Lejeune, avocate, demandent à la cour : 1°)de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)de rejeter la requête ; 3°)de mettre à la charge de l'OFII

Les établissements Lejeune), ou de son activité, ou de ses bâtiments.

au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Clôture : 13 mai 2024 DÉBATS : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, la cour composée de: Président : Corinne

JACQUEMIN, présidente de chambre ; Assistée de Monique LEBRUN, greffière, EXPOSÉ DU LITIGE La SARL K'REALYSE a interjeté appel le 18 avril 2023 d'un jugement rendu le 23 janvier 2023 par le

JACQUEMIN, conseiller de la mise en état ; Assistée lors des débats de Delphine GRONDIN, greffière, et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN, greffière EXPOSÉ DU LITIGE

JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état ; Assistée de Monique LEBRUN, greffière, FAITS ET PROCÉDURE EXPOSÉ DU LITIGE Mme [S] [E] a interjeté appel le 5 décembre 2024

ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 10 mars 2006 APPELANT : Monsieur [I] [V] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par la SCP COLIN

MARCHAND GRAY A..., avoués à la Cour assistée de Me B..., avocat au Barreau de PARIS Madame Fatima X... ... 76410 SAINT-AUBIN LES ELBEUF représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY A...,

en association avec un collier ajusté spécial ou dans une enceinte confinée fournissant en fait un collier, ne peut être retiré par des outils ordinaires comme une tourne-vis (screw-driver), une broche

JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN, greffière, les parties ne s'y étant pas opposées.

TACHON CHAUSSURES 34 Grande Rue 27430 ST PIERRE DU VAUVRAY représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane CAMPANARO, avocat au barreau d'EVREUX