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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
603331c1542319a2bbea0128
8 septembre 2017
8 septembre 2017
[N] [P] repose bien sur une faute grave Dire et juger que la société COLAS Ile de France Normandie a bien rempli envers M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00585_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 13 et 14 janvier 2021, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Nord-Est, représentée par Me Lebon, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc1
13 novembre 2001
13 novembre 2001
COLAS SUD-OUEST, ayant son siège Avenue Charles Lindberg - BP 342 33694 MERIGNAC CEDEX, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration S.A.
Source officielle14e Chambre
6033f291cc9beba3388af444
1 mars 2017
1 mars 2017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2017 N°2017/393 Rôle N° 16/08589 SA COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR
Source officielle3e Chambre A
61624d6ced30a8f5617382ff
28 mai 2014
28 mai 2014
' rejeté la demande de ce chef à l'encontre de la société Colas midi Méditerranée.
Source officielleChambre Sociale
6031e5f51a05a81f68fabb7b
8 juin 2018
8 juin 2018
représentée par Me Séverine X..., avocat au barreau de BESANCON INTIMEE SAS COLAS NORD-EST, [...]
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938f9c02507c9078df19
20 janvier 2023
20 janvier 2023
COLAS FRANCE venant aux droits de la Société COLAS SUD-OUEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège1 [Adresse 3] Représentée par Me Ophélie
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc854
31 août 2017
31 août 2017
COLAS MIDI MEDITERRANEE qui a interjeté appel le 27 septembre 2016.
Source officielle15e chambre
62c67cb5ca9bf26379030a65
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Les sociétés Colas Mayotte et Echangeur International affirment que l'affectation de Monsieur [B] au sein de la société Colas Mayotte n'est pas intervenue au titre d'un prêt de main d'oeuvre mais constituait
Source officielleSociale C salle 2
62e2269d3de91be2e9f7ea75
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Cette décision a été validée par le responsable de la cellule sécurité ferroviaire de Colas Rail Fret.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88034
2 février 2006
2 février 2006
Ce jugement a été signifié à COLAS NORD PICARDIE et à sa filiale le 7 Mai 1997.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02406_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Enfin, il apparaît que la SA Colas Rail a toujours décidé seule de chaque étape des opérations, depuis l'acquisition du camion fraiseur jusqu'à sa revente au fabricant.
Source officielle5e Chambre
5fdbb4eebd2b1f940d2b0870
17 janvier 2019
17 janvier 2019
[Z] [V] était chef d'équipe pour la société Screg Ile de France Normandie, aux droits de laquelle vient la société Colas Ile de France Normandie SAS (ci-après, la 'Société' ou 'Colas').
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d6
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Elle ajoute que les travaux du bâtiment présentent un risque particulier, ce que la société COLAS, de dimension internationale, ne peut ignorer.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e054
31 mai 2011
31 mai 2011
délégué syndical INTIMES : EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE CENTRE Rue de la Cendresie ZI le Grelletier 41140 NOYERS SUR CHER représentée par maître GINISTY, avocat au barreau de CHARTRES COLAS
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00394_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Les conclusions présentées par la société Colas France sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent, par suite, être accueillies.
Source officielle3e chambre civile
631adddbf575634f1371ec7e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La SAS Colas Rail a souscrit auprès de la SMABTP une police d'assurance de responsabilité civile couvrant les dommages survenant durant ces travaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un acte d'engagement en date du 5 mars 2007, le lot n° 1 " VRD/Terrassements " a été attribué à la société Colas Sud-Ouest, aux droits de laquelle vient la société Colas France, pour un montant total
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés, respectivement, le 23 mai 2021 et les 25 mai 2021 et 31 mars 2023, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Les travaux réalisés par la société Axima Nord, aux droits de laquelle sont venues la société Colas Est, puis la société Colas Nord Est, ont fait l'objet d'une réception sans réserve le 6 septembre 2005
Source officiellePage 5 sur 124