Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864e0
30 octobre 2002
30 octobre 2002
FINANCIERE REGIONALE DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE C/ URSSAF DES COTES D'ARMOR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c2
30 octobre 2002
30 octobre 2002
FINANCIERE REGIONALE DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE C/ URSSAF DES COTES D'ARMOR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93378
10 juin 2016
10 juin 2016
Francis X... à l'encontre de la SCI ARVOR, Statuant à nouveau de ce seul chef, - Prononce la résolution de la vente consentie, le 31 juillet 2006 par la SCI ARVOR à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02908_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La société Atelier Arcos architecture a été chargée d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux (OPC). Le marché a été divisé en 18 lots.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02137_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
lot n° 6 " carrelage - étanchéité " du marché de travaux pour la construction d'un espace ludique, de condamner solidairement, à titre principal, la société Ronzat et compagnie et les sociétés Atelier Arcos
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60353ed220d67868819536aa
26 mai 2016
26 mai 2016
La société LBO soulève l'irrecevabilité des demandes formées pour le compte de la société Arno Capital et de Monsieur [P].
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00432_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat (OPH) Côtes-d'Armor Habitat, devenu Terres d'Armor Habitat, a demandé au tribunal administratif de Rennes
Source officielle2ème Chambre
6353889c513cb5adff9437cc
21 octobre 2022
21 octobre 2022
du capital restant dû et 52,70 euros au titre de la clause pénale, pour le prêt n° 739, 1 926,76 euros au titre du capital restant dû et 77,07 euros au titre de la clause pénale, pour le prêt n° 748
Source officielle1ère Chambre
67f60410ebd728244385688a
8 avril 2025
8 avril 2025
Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
686768a1dd25744ff781d549
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Or, c'est à juste titre que Malakoff Humanis ARGIRC-ARRCO relève que la facture est datée du 22 février 2018, c'est à dire quatre ans avant la création de la société Artchives.
Source officielle1ère Chambre
66177da2e5d80f0008c2e6ee
10 avril 2024
10 avril 2024
Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92e39c02507c9078ddc0
20 janvier 2023
20 janvier 2023
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03350 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAN6 [L] C/ Société ARJO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e252
22 juin 2011
22 juin 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85998
22 juin 2001
22 juin 2001
Par actes séparés en date du 29 mai 1991, Madame X... et Monsieur Y..., tous deux alors co-gérants de la société ARCO, se sont portés cautions du prêt à hauteur de 560.000 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d230
22 juin 2001
22 juin 2001
Par actes séparés en date du 29 mai 1991, Madame X... et Monsieur Y..., tous deux alors co-gérants de la société ARCO, se sont portés cautions du prêt à hauteur de 560.000 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88899
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Omar X... 117 boulevard de Belfort 59100 ROUBAIX Représenté par Me Caroline ARNOUX (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800205/011171 du 06/12/2005 accordée
Source officielle1ère Chambre
5fdb7ce522a8f05b4d1ca608
5 mars 2019
5 mars 2019
Par conclusions du 31 mai 2017, le département des Côtes-d'Armor demande à la cour de : -Décerner acte au département des Côtes d'Armor de ce qu il s'en rapporte à justice sur le mérite de l'appel interjeté
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e268
22 juin 2011
22 juin 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude
Source officielle1ère Chambre
67ff3d486d3290e00e0e7a72
15 avril 2025
15 avril 2025
[L] au motif de la violation de la clause de non-concurrence.
Source officielle17e Chambre B
615e0e76c25a97f0381f56c7
26 juin 2014
26 juin 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2014 N° 2014/417 Rôle N° 13/01436 SAS SOCIETE D'ETUDES DE PRODUITS ET TECHNIQUES D'ARMOR 7 D'ARMOR
Source officiellePage 5 sur 47