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238 résultats pour « Claire Goglu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fe356c91b69e88a370fdab

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Or tout au long de l'exécution des contrats, il lui a été facturé des frais Google AdWords (pour une somme cumulée de 19 630,69 €), des « frais informatique Shiva » (15 215 €), ainsi que des « frais de

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

697afb45cdc6046d47101ebe

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ce numéro de téléphone soit celui d'une société liquidée dont la ligne n'aurait pas été fermée n'est pas de nature à tromper le client ou à créer de la confusion puisque l'agence Sud Immo est très clairement

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CA

Chambre civile Section 1

697261a7cdc6046d4750fac1

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

11] située entre la [Adresse 19] et la [Adresse 20], comprenant une voie de circulation et une voie dédiée aux stationnements, se retrouve à l'identique en 2023 sur toutes les photographies, images Google

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CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f5

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 JUIN 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claire

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b059e4ea48318f5ae11

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

présenter son service de billetterie en ligne offert via le site web comme un « service gratuit » ou tous termes ou expressions équivalents, apparaissant comme tel notamment sur le moteur de recherche Google

Source officielle
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Pôle 2 - Chambre 5

615e0e74c25a97f0381f56b1

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

garantie Considérant que la société ALLIANZ IARD fait valoir, à titre subsidiaire, que les exclusions visées à l'article 4 du contrat d'assurance pour compte souscrit par le Barreau de la Gironde sont claires

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6e chambre

652f79b0b053208318995ce7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[U] a envoyé une bouteille de champagne à la société cliente Google pour la période de fêtes alors que, selon les procédures internes Google, transmises à tous ses fournisseurs dont Global Switch et M.

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CA

Chambre 1-2

679336bbcc9763289b7251a2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Nord : au nord par la parcelle dénommée 'Terrain A', délimitée par un liseré rose, au Sud par la limite de propriété ..., à l'Ouest par la parcelle dénommée 'Terrain B', délimitée par un liseré bleu clair

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bfcb6c6260008b5326e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

en cours de développement, soit directement du siège, des locaux des partenaires Maître d'ouvrage, ou des bureaux de vente mis en place directement sur le terrain des opérations. » Il ressort clairement

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Chambre commerciale 3-2

6a0d408dcdc6046d474455a0

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELAS ANNE-LAURE DUMEAU & CLAIRE

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CA

1ère Chambre D

5fdc78eb7826db9c68e14711

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Il résulte clairement de la lecture de ces dispositions que la servitude accorde ainsi aux occupants des lieux ainsi qu'à leurs visiteurs, fournisseurs et clients, un accès à la parcelle litigieuse, praticable

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2e Chambre

615e0cf3c25a97f0381f4b3b

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

communautaire et social qui ne permet pas aux membres de communiquer entre eux ce qui était pourtant l'objectif premier du site de rencontres; ne fonctionnent pas : l'option sur les navigateurs autres que Google

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Chambre 1-1

6979fe22cdc6046d47f91499

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il en est de même de la pièce 11 de l'appelante consistant dans des photographies au demeurant difficilement lisibles présentées comme extraites de Google Street View qui ne sauraient, seules, contredire

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1re chambre sociale

66177da8e5d80f0008c2e7c0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Pour justifier que le grief est avéré, la société produit une capture d'écran d'avis google ainsi rédigée: Le pain est très bon les croissants sont très bons j'ai juste un tout petit bémol une dame

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1ère Chambre

6034b696696783a24a8147f8

Appel

11 octobre 2016

11 octobre 2016

APPELANTS : Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [Y] [C] épouse [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Maître Jean BAGET, avocat au barreau de PAU assistés de la SCP GOGUER

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5ème chambre sociale PH

625fa5588361df277dc598bf

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le lundi 30 octobre 2017, en nous indiquant à 9h10 clairement que vous ne viendriez pas au motif que votre chienne était malade, vous ne nous avez laissé d'autres choix que d'accepter une demi-journée

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Chambre 3-3

696163e8cdc6046d47c6fcac

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et adresse e-mail associée - formation à distance (1h) avec un formateur expert - visibilité sur l'annuaire en ligne Local.fr - espace partenaire Local&moi - visibilité : création page Facebook, Google

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Ch. Sociale -Section B

5fdb1245e1ffb7a6cae2a01a

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Elle se trouvait désormais confrontée une concurrence féroce qui menaçait son positionnement sur le marché de la publicité par des entreprises mondiales du Web ( Google, Facebook, Apple , etc.) et par

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CA

2ème CH - Section 1

64422a06d2fa6fd0f80405bf

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

constituant pas une condition de validité de l'injonction dès lors que sa teneur de l'acte remplit les conditions et les objectifs de la loi, notamment en mentionnant le délai d'un mois, énonçant clairement

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Chambre Sociale

669b530ba3418ee2ae72d196

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[P] [X] du 1er avril 2019 est claire et non équivoque. - Débouter M. [P] [X] de toutes ses demandes.

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