.. née le 26 Juillet 1930 à MARCQ EN BAROEUL (59700) demeurant 11 Bis Chemin Saint Georges 59910 BONDUES Représentés par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour Assistés de Maître Christophe

plaidant par Me Elise MARCHAND de la SCP SOTTY-MARCHAND, avocate au barreau de Dijon Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 11], demeurant [Adresse 15] représenté par Me Corine

son représentant légal domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Héloïse PINDADO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Christophe

Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître HARENG Christophe, Avocat au barreau de BETHUNE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bethune

qualité audit siège sis [Adresse 3] assistée de Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120163 Plaidant par Me Christophe

du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d'EVREUX du 09 Octobre 2007 APPELANTS : Monsieur Gustave X... ... 27220 MOUETTES représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Christophe

. : 07 / 01105 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société ASTR' IN SARL 139, rue du Dauphiné 69003 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD

00239 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSM3 [A], [D], [K], [I] [W] [J] [F] [C] C/ [R] [G] [M] [L] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger FERRARI Me Christophe

immatriculée au RCS de EVRY sous le N° 407 500 974 Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Christophe

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoué à la Cour assistée de Maître Christophe

DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 07 Juin 2002 APPELANT : Monsieur Stéphane X... 3085 route de Blainville 76750 STE CROIX SUR BUCHY représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND

de Monsieur le Directeur Général des Impôts - 92 allée de Bercy 75012 Paris représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour et à l'audience, par Monsieur Christophe

L'EURL Sainte-Jeanne PPC, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis à Bidart, le 30 juillet 2014, auprès d'un particulier, une maison comprenant deux logements et le terrain y attenant d'une

La société Jeanne d'Arc, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis le 8 avril 2016 auprès d'un particulier une maison et le terrain y attenant d'une surface totale de 12,19 ares en vue de

PLURIAL NOVILIA c/ [R] BD Formule exécutoire le : à : Me Christophe BARTHELEMY Me Virginie PLICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE

- signé par Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre et par Jeanne BELCOUR, Greffière présente lors du prononcé. ***** Le 17 mai 2011, M.

VALENCE MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey RAU Me Jean-christophe GARRY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Avril 2026.

Instance de paris - RG n° 11/15443 APPELANTE EPIC INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Christophe