16] (59) [Adresse 6] [Localité 10] Représentés tous par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés tous par Me Jean-Christophe

MONTPELLIER, sous le n°B420 524 902, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christophe

-signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Claudia CHRISTOPHE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2021, la commune d'Ayen, représentée par Me Dias, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 2 500 euros sur

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, la communauté de communes Ventadour-Égletons-Monédières, représentée par la SELAS Gout Dias avocats, demande à la cour 1°)

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC partie appelante parties intimées Madame [V] [L] née

Renaud DELOFFRE, conseiller, assisté de M Christophe GIFFARD et M.

PITRE Monsieur LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE DISCIPLINE DES NOTAIRES DE LA GUADELOUPE Dont le siège social est à BAIE / MAHAULT, Rue Ferdinand Forest prolongée, Zone Industrielle de Jarry immeuble le DIA

INTIMES Maître [L] [F] [Adresse 1] [Localité 6] représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de la SCP KUHN (Me Christophe

SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [D] [E] née le [Date naissance 13] 1967 à [Localité 29] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/04704 APPELANT Monsieur [I] [E] né le 23 août 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Maria ORE DIAZ

prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 419 435 201 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe

notifié par courrier recommandé avec avis de réception le 4 novembre 2020 à la Safer Grand-Est (Safer), titulaire d'un droit de préemption sur lesdites parcelles, la déclaration d'intention d'aliéner (DIA

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00691 APPELANT : Monsieur Christophe

APPELANTE société [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée et plaidant par Me Christophe

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07685 APPELANT Monsieur [H] [B] Né le 14 juillet 1978 à [Localité 5] (88) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Corine DIEZ