[W] [K], né le 4 octobre 1954 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant à [Adresse 2] ; Ayant pour avocat la Selarl Fenuavocats, représenté par Me Christophe ROUSSEAU-WIART, avocat au barreau

N° 2021/ AL Rôle N°18/04977 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCEQ6 [J] [D] C/ SELARL [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 11/02/2021 à : - Me Christophe

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2022, où l'affaire a été mise

valant schéma de cohérence territoriale, ou, subsidiairement, d’annuler la délibération en tant qu’elle classe la parcelle cadastrée section A n° 1880 située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-La-Grotte

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F17/00454 APPELANTE : Me [C] [Y] - Mandataire judiciaire liquidateur de la Société MY WEB MARKETING [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

en litige lui fait grief, ses conclusions présentées en première instance étaient donc recevables ; - il caractérise un harcèlement moral de la part de la collectivité ; - il est entaché d’un détournement

grande instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/03442) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Virginie DESPORT-AUVRAY Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Christophe ESTEVE, président de chambre et Mme Sandrine DAVIOT, conseiller.

Il estime avoir répondu au problème des précipitations d'eau en bas d'une rampe d'accès, des infiltrations dans le garage, de la déformation du mur de soutènement.

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] non représenté DEBATS : A l'audience publique du 04 septembre 2024 tenue par Christophe

FALCK, Conseiller appelé à compléter la chambre par ordonnance de roulement en date du 05 janvier 2018 Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, conseiller Monsieur Olivier MANSION, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Claudia CHRISTOPHE

FOND DU 23 MARS 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/00220 [M] [S] C/ CHAMBRE DE COMMERCE HELLENIQUE [Z] [I] TRADE DIFFUSION Grosse délivrée le : à : Me Christophe

Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

d'appel du 20 avril 2016 APPELANT : [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître MAU substituant Maître Christophe

Au cas particulier, ce n'est ni au jour de la réalisation du dommage consistant dans le détournement, ni au jour de la connaissance par la société Grimaldi Mare du détournement des chèques que cette dernière

DE BRETAGNE représentée par Me François-Xavier MICHEL, avocat au barreau de RENNES INTIME : Monsieur Sergio X... ... 35320 LE SEL DE BRETAGNE comparant en personne, assisté de Me Christophe

rendue le 01 février 2024 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 23/02629 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA