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7 451 résultats pour « Christian SAID »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6a045772cdc6046d4793fa3b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Mme [T] [B] épouse [V] [Adresse 1]

Source officielle

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CA

11e chambre

6034b92583ffafa4aed2c45d

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

: Jugement rendu le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 09/00539 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert MARTIN DE FREMONT Me Christian

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CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c02

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

- condamner solidairement Madame Marie-Christine X...épouse Y...et M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163cdbca4f434918a1e530d

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

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CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914ab

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Christian Nazar X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb7c

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Le 12 octobre 2009, cette saisie a été dénoncée à Madame Z... et à Monsieur X....

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

616389a7a5395b851a399df7

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

INTIMÉE : SA CHRISTIAN DIOR COUTURE prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la

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CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc32

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Christian B... Ernest Y... C / Yehouda C...

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

616355d4bf1fa7f870d29ff9

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine

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CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d20b

Appel

7 décembre 2001

7 décembre 2001

CONVERSET, LETONDOR, GOY-LETONDOR, REMOND PARTIES EN CAUSE : Madame Christiane X..., demeurant ...,..., à 39000 LONS-LE-SAUNIER DEMANDERESSE AU CONTREDIT REPRESENTEE par M.

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CA

Cour d'Appel

MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDEc/Monsieur Christian Y

6253c930bd3db21cbdd87821

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

et dit que la demande de sursis à la conversion des saisies conservatoires en saisies attribution était irrecevable.

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CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edea

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

né le 24 Décembre 1967 à CHADRAC (43770) ... 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Christophe DEGACHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE

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CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e8f

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.

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CA

1re chambre civile

66863cf8b1dbbe3bae6002a2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mme [U] qui, pour l'essentiel, s'opposait à la demande de la société Christian Dulion Gold Permission, a notamment demandé au juge de l'exécution de cantonner la saisie-vente à hauteur de la quantité de

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CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85ccf

Appel

7 décembre 2001

7 décembre 2001

H. de LONS-LE-SAUNIER en date du 18 mai 2001 Code affaire : 802-41 Demande d'indemnité due au cas de rupture du contrat de travail Demande relative à la compétence Christiane X... C / S. C. P.

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CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913fe

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

C. a fait délivrer à Mme Christiane Noëlle C...et M.

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CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bceb

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis. ARRET : - CONTRADICTOIRE.

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CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94015

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

dit nul le procès-verbal de saisie attribution en date du 5 septembre 2017 et ordonné main levée de la saisie.

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CA

1ère Chambre

66a099162be3e083f4fad5a0

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

mesure de saisie-attribution auprès de la SARL PARM.

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CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e943

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Par déclaration déposée le 26 juillet 2010 Christian X...a interjeté appel de ce jugement.

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