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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7f
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Christian K..., M. Jacques L..., Mme Roselyne M..., épouse N... et M. Elie P... ont relevé appel de ce jugement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6979d557cdc6046d47f56400
27 janvier 2026
27 janvier 2026
CPH ARCADE-VYV [Adresse 1] [Localité 6] Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 692 002 660 Représentée par Me Christian PAUTONNIER et Me Stéphane PAUTONNIER
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00259_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B E, Mme L D, Mmes F, Carline, Marjorie, Christine et Joceline E, MM G, H et K A et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b94
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère. qui
Source officielleChambre Premier Président
665abad297d5920008107e02
4 janvier 2024
4 janvier 2024
appelant d'une ordonnance en date du 27 décembre 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, Comparant en personne, assisté de Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859bd
30 octobre 2001
30 octobre 2001
X... 19, rue Auguste Conte 34500 BEZIERS Représentant : Me DEVAUX substituant Me Olivier GUIRAUD (avocat au barreau de BEZIERS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/06537 du 26/06/2000
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a95
30 octobre 2001
30 octobre 2001
X... 19, rue Auguste Conte 34500 BEZIERS Représentant : Me DEVAUX substituant Me Olivier GUIRAUD (avocat au barreau de BEZIERS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/06537 du 26/06/2000
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b408c0355000835f658
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[S] à la société IMESA et inversement concernant les défilés ; - l'attestation de M.
Source officielleChambre 1 A
668e2555fcf93851fdd64671
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MINUTE N° 341/24 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 03.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleRéférés
644b6395c51457d0f882dcce
27 avril 2023
27 avril 2023
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric DEVAUX, avocat au barreau de Béthune DÉFENDEUR : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90569
4 avril 2013
4 avril 2013
.-06. 670 SAINT-BLAISE représenté par la SELARL BOULAN/ CHERFILS/ IMPERATORE, avocats au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
(décédé) Madame Christine DD... Monsieur Jean-Pierre EE... Monsieur Philippe FF... Monsieur Bruno GG... Madame Michèle HH... Monsieur Florian II... Madame Elvira JJ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61624a83a68110eae5b69076
28 mars 2014
28 mars 2014
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de chambre, et par Christine
Source officielle2ème Chambre
644b6374c51457d0f882dc19
27 avril 2023
27 avril 2023
naissance 2] 1967 à [Localité 6] ([Localité 6]), et Mme [V], [K] [Z] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] ([Localité 4]), demeurant ensemble [Adresse 3] Représentés par Me Christian
Source officielleChambre sociale
62c67c85ca9bf26379030928
6 juillet 2022
6 juillet 2022
audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65af69b3b6c6260008b53154
18 janvier 2024
18 janvier 2024
en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur [A] [F], décédé le [Date décès 11] 2018 [Adresse 5] [Localité 16] Né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 26] Représenté par Me Christian
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NLAQ S.A.S. HYPREVENTIONc/S.E
660f94e9a40f8b0008cb728d
4 avril 2024
4 avril 2024
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 février 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b793
3 avril 2008
3 avril 2008
- signé par Madame Marie-José PERCHERON, présidente et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9a
6 décembre 2013
6 décembre 2013
Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine
Source officielleChambre 1 A
67134bdf208351cec6586519
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officiellePage 5 sur 25