Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 février 2023 et le 28 juin 2023, la commune de Nérigean, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à la mise à charge des appelants de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616337ec06e11dac7d76d107
10 novembre 2011
10 novembre 2011
SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour INTIMES Monsieur [D] [O] [Adresse 1] Lot B [Localité 3] représenté par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me Christelle
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
68eddab5c8f5ccbb77339a13
13 octobre 2025
13 octobre 2025
avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉS Mme [H] [T] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] de nationalité française [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Simon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03119_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00498_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-6
6973a0b3cdc6046d4770a662
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au
Source officielleChambre 1-6
6973a0b7cdc6046d4770a6b3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, 23/6765,23/8663) Société TUV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle
Source officielleChambre 1-6
6973a0b9cdc6046d4770a6ca
22 janvier 2026
22 janvier 2026
représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle
Source officielleChambre 1-6
6973a1cecdc6046d4770b7fb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle
Source officielleChambre 1-6
6973a1d1cdc6046d4770b80f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle
Source officielleChambre 1-6
6973a1d4cdc6046d4770b873
22 janvier 2026
22 janvier 2026
représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle
Source officielleChambre 1-6
6973a1d7cdc6046d4770b8be
22 janvier 2026
22 janvier 2026
représentant légal en exercice domiciliè en cette qualité audit siège Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle
Source officielleChambre 1-6
6973a1dacdc6046d4770b8d2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle
Source officielle1re chambre civile
62f73e8843b00e05d4fac71a
12 août 2022
12 août 2022
ENTRE : Madame [C] [U] née le 10 Juillet 1980 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Me Nakita LY TONG PAO substituant Me Christelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b3626a1d7564000872dee0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LEBLANC de la SELARL SIDONIE LEBLANC, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : La CPAM ISERE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
Source officielle2ème Chambre
634507bb3d3abfadff7c7979
10 octobre 2022
10 octobre 2022
octobre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Christelle
Source officielle1re Chambre A
60373bcc5659011796ac3ea2
19 mai 2015
19 mai 2015
FRANCE, prise en la personne de sa Présidente en exercice domiciliée en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Chloé FLEURENTDIDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Simon
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb608cece1704f574750d
6 avril 2023
6 avril 2023
* condamné la société Christal Hygiène aux dépens.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdc8e1af78a11b14511bab9
15 novembre 2018
15 novembre 2018
représentée par Me Michel A... de la SELARL RIONDET, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Simon X..., avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SNC AOSTE, prise en la personne de son représentant
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033e3dc60d1b3951aabb4a5
13 mars 2017
13 mars 2017
[Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] Représentée par Me Grégoire MARCHAC de l'AARPI FORENSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R051 Représentée par Me Christelle
Source officiellePage 5 sur 11