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14 611 résultats pour « Chin-nin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

696f2a14cdc6046d47f45232

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

CHEIN, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 16.01.2026, assisté de C.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCP RIDE CHIN-NIN

SIREN 327559902GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

23/03/2021

Voir →

Modifications diverses

SCP RIDE CHIN-NIN

SIREN 327559902GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

13/03/2018

Voir →

Radiations

NINA CREATION SHIH, SHIH, Liu, Chin

SIREN 492267091GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

09/01/2015

Voir →

Modifications diverses

NINA CREATION SHIH, SHIH, Liu, Chin

SIREN 492267091GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

11/05/2011

Voir →

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

BVJ-V-B7J-OFW3 S.A.S. HOTEL ROISSY TERMINAL IMMOBILIERc/Société BANK OF CHINA

6979ece7cdc6046d47f793a3

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de procédure civile, - Condamner la société Bank of China Limited aux entiers dépens de première instance et d'appel. 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

êtes montré très agressif et vous avez proféré des insultesc/M A

6253cc2fbd3db21cbdd8f665

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

No 10/05148 AFFAIRE : SAS SUPPLY CHAIN PERFORMANCE C/ Alain X...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92bfcdc6046d4764a049

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Et les demandeurs n'ont d'ailleurs formulés aucune requête en omission de statuer devant le tribunal ni soutenu devant la cour qu'il n'avait pas statué de ce chef.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe4bd3db21cbdd8e8b5

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

R.G : 10/00060 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 14 décembre 2009 RG : 09/01896 ch no SARL PAYSAGE DE CHINE - LA MAISON DE MULAN C/ SCI 4 RUE DES ARCHERS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe59a7a5b74fe221cc12

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

D'autre part, si cette présentation revêtait un caractère commercial et non technique ni financier, elle exposait plusieurs stratégies de développement envisagées par Siemens en Chine, de sorte qu'il n'est

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02106_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

G E, la SCM CHIN, M. A B, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856c8

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Elle fait valoir notamment, à cette fin, que le chien était attaché avec une chaîne très longue lui laissant un vaste périmètre d'évolution, et qu'il n'aurait manifesté aucun signe d'énervement avant

Source officielle
CA

11e chambre

5fd913365bd574adbbcfa85c

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[Y] était embauché par la SA Peugeot Citroën Automobiles en qualité de conducteur d'installation sur chaîne d'assemblage par plusieurs contrats de travail temporaire.

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4ad9e76ec6bab6dfbab41

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [J] né le 12 Juin 2004 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 avril 2025 à 16 h 20 par courriel, par Me Nina

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd963458a99014e6322287c

Appel

12 février 2020

12 février 2020

pour [Z], ni pour sa mère ni pour lui-même ; que, sur l'article 32-2 du même code, il doit prouver que [G] avait la possession d'état de français avant et après l'indépendance, de manière continue,

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91024dac40c7d0d2b17a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu le recours formé par : Me [S] [H] - Mandataire de LA SARL PERLE DE CHINE [Adresse 1] [Localité 3] LA SARL PERLE DE CHINE [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesses au recours,représentées par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f19cc9f36f05b4431769

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

NIP UX EXPERTS, société par actions simplifiée, prise en la personne de sa présidente la SAS ALEPH, elle-même représentée par son président en exercice, Monsieur [Y] [Z], Immatriculée au registre du commerce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fda67db3738deb104aff80b

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

fonds demandée par Matra ; en effet, Matra n'a pas d'intérêt à agir, n'ayant aucun droit sur les fonds objet des poursuites en Suisse et les mesures ordonnées ne sont ni provisoires ni proportionnées

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CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a9

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

du legs consenti à Florence CHIN C... épouse D...AH CHE, qui contrevient selon eux à la clause d' interdiction d' aliéner.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903af

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

C/ Association ECOLE LIMOUSINE DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES Avocat plaidant, Maître Alexis X... Y..., Avocat au Barreau de PARIS, M. Michel Z..., M. Pierre A..., M. Michel B..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3bf

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier, de son préjudice commercial et de son préjudice de renommée au titre de la vente de plaques de cheminée des modèles "maréchal ferrant", "chien

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CA

2e Chambre

6162be8f99b588421c5e38c2

Appel

5 novembre 2012

5 novembre 2012

Établissements FONTVIELLE alors in bonis à l'encontre notamment de la société China Shipping Containers Ltd, la S.A.

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CA

5e Chambre

5fd982c8dcfa1671ec067c42

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Le 9 juin 2015, la société Adequat a rempli une déclaration d'accident du travail indiquant que le 8 juin 2015, alors que 'Mme [O] nettoyait l'intérieur du coffre d'un véhicule sur la chaîne', 'le véhicule

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CA

Chambre 3-3

5fd9d90368d23014808733cc

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Après l'avoir vainement mise en demeure de lui payer le prix des médicaments qui auraient été stockés et perdus suite aux pannes ayant rompu la chaîne du froid, la société RTB pharma, aux droits de laquelle

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