qui a eu lieu le 1er décembre 2014 au domicile de son père, Monsieur X : 1) la fiche bilan ; 2) le compte rendu informatisé de sortie de secours ; 3) les échanges radio et téléphoniques entre le chef

Aucune nullité ne saurait être retenue de chef.

secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) les comptes rendus d'entretien des chefs

par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mai 2010, à la suite du refus opposé par le directeur du centre interdépartemental de la viticulture à sa demande de copie de l'autorisation de vinifier chez

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Cher

2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment : 1) le compte rendu de son chef

enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef

enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef

enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef

Le jugement sera confirmé de ce chef.

A TITRE SUBSIDIAIRE, -confirmer le jugement déféré en ce qu'il a: .constaté l'annulation du chef de redressement n°3 (Primes diverses - Madame G...); .réduit le quantum du chef de redressement n°6 (

Maître B., conseil de "Association de Veille Environnementale du CHER" (AVEC), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2011, à la

de la consultation du 16 février 2011 ; 3) l'avis du DRRH à la suite de l'avis général de l'inspecteur pédagogique du 26 janvier 2012 ; 4) l'avis de l’assistant de prévention, de l'IA-IPR EPS, du chef

refus opposé par l'évêque de Metz à sa demande de copie du courrier électronique de l’abbé X, vicaire général, daté du 31 octobre 2014 à 10H35, intitulé « primes de fin d’année », adressé à Monsieur X, chef

connaissait un vécu dépressif depuis 2003 à la suite d'une intervention chirurgicale lui ayant laissé des séquelles à savoir une cicatrice disgracieuse de 23 centimètres à partir du nombril qui engendrait chez

enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication ou de consultation du rapport établi le 22 août 2017 par son chef

suite du refus opposé par madame le préfet de police de Paris à sa demande consultation du rapport de l'enquête administrative pour défaut de loyauté du groupe « N2 du SLT 14 » menée par le brigadier chef

enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Neuilly-sur-Marne à sa demande de copie du compte-rendu de l'expertise médicale effectuée le lundi 9 janvier 2017 chez