GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

de subordination sur fond de menaces et de propos xénophobes, quatrièmement, menacé physiquement un salarié de la société, cinquièmement, refusé de remettre le code d'accès des ordinateurs et d'un chariot

PCKB [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte CARON, avocat au barreau de PARIS Toque : Z50 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du

ET CIE RCS LUXEMBOURG B 118 349 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] LUXEMBOURG Représentée par Me Charlotte de FRANCE

GUILLAUD TRAITEUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Diane-Charlotte MAZOYER de la SELARL CABINET

Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) — Caractère communicable, à Monsieur X, de l’enregistrement de l’appel téléphonique ayant déclenché l’intervention des sapeurs-pompiers

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2019.

Lors de l'entretien, vous avez répondu qu'il était courant d'attendre dans le vestiaire ou la salle de pause qu'une tournée se déclenche.

domicilié en cette qualité audit siége social [Adresse 2] N° SIRET : 015 450 992 représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Charlotte

papier hygiénique, en juin, un manque de réactivité aux incidents signalés et en novembre un problème d'évacuation des palettes, la SAS AMEC SPIE OUEST CENTRE reprochant à la SAS SAMSIC II de ne pas déclencher

CRETEIL RG n° F18/01789 APPELANT Monsieur [O] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] né le 08 Décembre 1980 représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Marie-charlotte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Charlotte GIRAULT, Conseiller Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller

déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 1409567 APPELANTE Madame [T] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte

décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 19 juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Madame Charlotte

LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 MAI 2014 APPELANT : [Y] [L] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Charlotte

de commerce et des sociétés de SAINT BRIEUC sous le numéro 534 921 218, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; Représentée par Me Charlotte

Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Cyril VIDALIE, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : Lors des débats : Charlotte

numéro 333 514 347 dont le siège social se situe [...] , prise en la personne de son représentant légal dûment domicilié audit siège, ZAC de Comboire 38130 ECHIROLLES Représentée par Me Charlotte